Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan K.C., relative à la condamnation de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

Je salue la condamnation prononcée aujourd’hui à l’encontre de M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud, un responsable de la police d’Ansar Eddine et d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à Tombouctou, au Mali, alors que la ville était sous le contrôle de ces groupes armés entre avril 2012 et janvier 2013.

Sur la base des éléments de preuve présentés par mon Bureau au cours d’un procès équitable et impartial, les juges indépendants de la Cour pénale internationale ont acquis la conviction que la culpabilité pénale de M. Al Hassan avait été établie au-delà de tout doute raisonnable pour un nombre des accusations portées contre lui. 

La condamnation de M. Al Hassan marque une étape significative qui nous rapproche de notre objectif visant à amener les principaux responsables des atrocités commises contre la population civile à Tombouctou et dans la région à rendre des comptes.

Cette affaire revêt une importance particulière pour la Cour pénale internationale et pour mon Bureau car c’est la première fois qu’un accusé est poursuivi et condamné pour persécution religieuse et pour avoir prononcé des peines en dehors de toute procédure régulière. 

Le verdict de culpabilité rendu aujourd’hui pour de multiples chefs d’accusation, comme la mutilation et la torture, reconnaît les souffrances endurées par la population locale de Tombouctou, y compris de nombreuses jeunes filles et femmes. Je forme le vœu que ce moment puisse apporter un sentiment de justice et un certain réconfort aux victimes dont les droits ont été reconnus aujourd’hui.

Je prie également pour que ce procès, ce verdict, renforce la détermination collective de la communauté internationale à mettre fin à l’impunité qui prévaut pour les atrocités commises à travers le monde, qui se poursuivent sans répit dans beaucoup trop de régions du monde aujourd’hui. 

Le Bureau va maintenant étudier attentivement le jugement, y compris l'accusation de persécution des crimes liés au genre présentée par le Bureau dans le cadre de la procédure, en vue de décider de toute action ultérieure éventuelle.

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Ce procès n’aurait pu avoir lieu sans la participation de divers acteurs qui y ont contribué, chacun à sa manière. Je suis profondément reconnaissant aux autorités maliennes qui, dès le début, ont généreusement fourni une assistance essentielle à mon Bureau, facilitant le recueil des preuves ainsi que d’autres aspects de notre travail. Je tiens également à remercier tous les autres États qui nous ont aidés, qui ont travaillé avec nous, qui ont collaboré et établi un partenariat afin que nous puissions nous acquitter de notre mandat et je reconnait en outre le soutien important que l’ONU continue d’apporter à notre action.

Enfin, et surtout, je tiens à exprimer ma gratitude et mon admiration aux groupes de victimes et aux organisations de la société civile pour l’intérêt qu’ils ont accordé à cette procédure, leur résilience, leur engagement et leur partenariat qui a permis de parcourir ensemble ce chemin vers la justice. Cette journée témoigne de leur action. Je les en remercie.

Mon Bureau poursuit actuellement son travail dans toutes les situations relevant de notre compétence. Nous œuvrons pour que justice soit rendue à tous ceux qui sont touchés par des crimes internationaux et la justice a bel et bien été rendue ici aujourd’hui. C’est grâce à cet engagement commun, à ces efforts déployés pour faire en sorte que les droits de chacun soient pleinement respectés, que nous démontrons, de manière tangible et claire, que toutes les vies ont la même valeur. 

Je vous remercie.