Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à l'ouverture du procès dans l'affaire contre M. Ahmad Al-Faqi Al Mahdi

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Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

Monsieur Ahmad AL FAKI AL MAHDI, connu sous le nom de guerre « Abou Tourab », comparaît aujourd'hui devant votre Chambre.

Il va rendre compte de son rôle dans l'attaque menée à Tombouctou en juin et juillet 2012 contre dix bâtiments historiques et religieux d'une valeur exceptionnelle. Ces bâtiments, essentiellement des mausolées de saints musulmans, comptaient parmi les plus connus à Tombouctou.

Ils constituaient une partie majeure du patrimoine historique de cette ville antique. Ils faisaient plus généralement partie du patrimoine du Mali, de l'Afrique et du monde. Mis à part l'un d'entre eux, ils étaient tous inscrits sur la liste du patrimoine mondial.

Et pourtant, ces bâtiments ont été délibérément détruits par Monsieur AL MAHDI et ses co-auteurs sous les yeux des Tombouctiens, qui ont été témoins de tels actes impuissamment.

Monsieur AL MAHDI, membre d'Ansar Dine, était directement impliqué dans les organes mis en place par les groupes armés Al-Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») et Ansar Dine pendant l'occupation de Tombouctou en 2012.

Il participait aux activités menées par ces organes pour imposer de force leur idéologie et leur domination sur la population. En particulier, il a été nommé à la tête de la Hesbah, la brigade des mœurs. Il l'a mise en place en avril 2012 et l'a dirigée depuis sa création jusqu'au mois de septembre 2012. C'est en cette qualité de chef de la Hesbah, qu'il a personnellement dirigé et supervisé l'attaque contre les dix  bâtiments en question.

La preuve très variée et volumineuse, que mon Bureau a rassemblée, montre de manière accablante qu'il a joué un rôle central dans les opérations de destruction. Il a identifié les sites qui allaient être détruits. Il a défini la séquence dans laquelle les destructions allaient se produire, en partant du nord jusqu'au sud de la ville. Il a fourni les moyens matériels. Il a donné des directives.

Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

Il faut le dire, et il faut le dire clairement : diriger intentionnellement une attaque contre des monuments historiques et bâtiments consacrés à la religion constitue un crime de guerre, dûment réprimé par le Statut de Rome. Ce sont des crimes graves qui doivent être portés entre les mains de la justice.

Comme nous le savons, c'est la toute première fois que la Cour pénale internationale juge un accusé pour de tels faits et pour de tels crimes graves.

Le procès d'aujourd'hui est donc historique.

C'est d'autant plus historique que la période présente est marquée par une rage destructrice, où le patrimoine de l'humanité est l'objet de saccages répétés et planifiés, par des individus et groupes dont le but est d'éradiquer toute représentation du monde différente de la leur, en éliminant les éléments matériels qui sont au cœur de la vie de communautés dont l'altérité et les valeurs sont ainsi tout simplement niées et annihilées.

Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

C'est là l'essence, le cœur même de cette affaire. Ce qu'il y a de gravissime dans ce crime, c'est qu'il s'agit d'une atteinte profonde à l'identité, à la mémoire et par là-même, au futur de populations entières.

Il s'agit d'un crime contre ce qui fait la richesse même de collectivités complètes. Et par là- même, il s'agit d'un crime qui nous appauvrit tous et qui porte atteinte à des valeurs universelles qu'il nous incombe de protéger.

La preuve que Mon Bureau a rassemblée va vous emmener à Tombouctou. Tombouctou, une ville outragée, une ville opprimée, une ville balafrée en l'espace d'une dizaine de jours de juin et juillet 2012.

Tombouctou, une ville défigurée, au point que la population a été meurtrie au plus profond de son âme et que cette période douloureuse marque désormais une page sombre de l'histoire de la ville.

Alors, laissez-moi vous dire ce que les mausolées de saints musulmans de Tombouctou représentent, le sens dont ils sont porteurs et la fonction qu'ils remplissent, pour certains depuis des siècles.

Je poursuivrai mes propos en anglais, si vous le voulez bien.

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

Tombouctou est effectivement une cité antique qui déborde de vitalité.

Son nom est habituellement associé à une histoire et une culture riches.

Aux XVe et XVIe siècles, Tombouctou est devenue un centre régional de négoce et d'activités économiques. Plus important encore, elle est devenue l'une des capitales africaines les plus dynamiques sur le plan intellectuel et spirituel.

Elle a joué un rôle essentiel dans l'expansion de l'Islam en Afrique.

Elle était, sans nul doute, le berceau de l'enseignement, où la connaissance a été transmise à des générations entières d'étudiants et où venaient les érudits de partout dans le monde.

Certains de ces sages étaient vénérés comme des saints de l'Islam et des mausolées ont été érigés sur leurs tombes pour honorer leur mémoire et les remarquables contributions qu'ils ont apportées aux habitants de Tombouctou et au-delà.

Ces mausolées, qui ont survécu aux ravages du temps, ont continué à jouer un rôle fondamental, pour ne pas dire fondateur, dans la vie de la cité et au-delà de ses frontières.

Ces monuments, Monsieur le Président, Messieurs les juges, étaient la preuve vivante du glorieux passé de Tombouctou. Ils étaient aussi, sans aucun doute, les témoins uniques de l'implantation de cette cité. Mais surtout, ils incarnaient l'histoire du Mali, représentée de manière tangible, depuis des temps lointains mais encore très vivaces dans la mémoire et dans la fierté des gens qui les chérissaient tant.

Les mausolées témoignent également du rôle historique que Tombouctou a joué dans l'expansion de l'Islam en Afrique et dans l'histoire de ce continent.

Ils sont les reliques d'un grand chapitre de l'aventure intellectuelle et spirituelle de l'homme sur le continent africain, qui a fait la renommée de cette ville dans le monde. C'est particulièrement important dans une société qui s'inscrit en partie dans une tradition orale et c'est notamment pour ces raisons qu'ils sont si précieux et qu'ils ont été inscrits sur la liste du Patrimoine mondial en 1988.

En outre, les mausolées de Tombouctou ont joué et continuent de jouer sur le plan religieux un rôle important dans la vie quotidienne des habitants de cette ville. Ce sont des lieux de culte sacrés. Les résidents de la cité s'y rendent fréquemment, de même que les pèlerins qui venaient de loin pour s'incliner devant ces lieux et prier. C'était l'occasion, et c'est toujours le cas, de montrer sa foi et sa piété religieuse.

Ce sont précisément ces pratiques et ces croyances religieuses profondément enracinées dans la société qu'Ansar Dine et AQMI ont voulu annihiler en détruisant ces édifices. À cause de leurs actes brutaux dénués de toute sensibilité, les Tombouctiens ont été dans l'impossibilité de s'adonner à leurs pratiques religieuses au cours des dix  mois d'occupation de la ville.

Les éléments que nous présenterons, Monsieur le Président, Messieurs les juges, démontreront l'importance que ces mausolées avaient aux yeux des Tombouctiens.

Au cours de ce procès, vous entendrez le témoignage de P-0431. Ce dernier vous dira que dès que les groupes armés ont été chassés de la ville en 2013, les habitants sont revenus prier dans les ruines des mausolées, ce qui montre le lien très fort qu'il y a entre ces édifices et les Tombouctiens.

De plus, les mausolées jouaient un rôle central dans le développement de la cohésion sociale si caractéristique de Tombouctou. Les mausolées sont liés à des familles qui en prennent soin et qui ont recours, si besoin est, à des maçons. Ces derniers sont considérés comme un « trésor humain vivant » à cause de leur savoir-faire unique. Ce sont eux qui maintiennent ces monuments en bon état, mais ce travail de rénovation engage toute la collectivité. Tout le monde aide les maçons. Des matériaux sont collectés et des réunions se tiennent dans les quartiers. À cette occasion se mêlent et s'unissent les fidèles, toutes les générations et tous les membres de la communauté.

Cette fonction sociale des mausolées ne s'arrête pas là.  Ces derniers – qui ont été détruits – contribuaient également à ce que j'appellerais « la fabrique du vivre ensemble ». Regardez bien les noms de ces mausolées.

Ils nous rappellent que les saints musulmans auxquels ils étaient dédiés venaient de différents horizons et de différentes tribus. L'un d'eux est appelé le mausolée « Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit », du nom de ce saint qui était un San Hadji qui vivait au XVIe siècle. Un autre est appelé le mausolée « Cheikh Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi », du nom d'un érudit et saint musulman qui était vénéré, un Kounta qui vivait au XVIIIe siècle. À la simple évocation de leur nom, ces mausolées diffusaient un message de tolérance et de coexistence pacifique, qui transcendait les divisions.

Enfin et surtout, les mausolées détruits ont joué un rôle crucial dans le processus de construction identitaire des Tombouctiens. Tombouctou est aussi appelée la « ville aux 333 saints ».

Les mausolées étaient le symbole contemporain vivant de cette ville, comme l'a déclaré l'un de ses habitants lors de leurs destructions et je le cite : « Les gens sont très en colère aujourd'hui parce que les mausolées sont le symbole de Tombouctou ».

Détruire les mausolées de Tombouctou revient alors à effacer un élément de l'identité collective qui s'est construite à travers les âges. C'est comme si l'on supprimait un monument de la civilisation. C'est la destruction des racines de tout un peuple, qui a des répercussions irréversibles sur ses mœurs, ses habitudes et sa structure sociales. Un autre habitant de Tombouctou a résumé la situation en ces termes : « Tombouctou est sur le point de perdre son âme ; Tombouctou est sous la menace d'actes de vandalisme outrageants ; Tombouctou a sous la gorge la lame tranchante d'un tueur prêt à commettre un meurtre de sang-froid ».

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

La culture est ce que nous sommes. Nos ancêtres ont créé des peintures, des sculptures, des mosquées, des temples et d'autres formes de biens culturels qui nous entourent. Ils ont mis tout leur cœur et leur âme dans l'édification de ce patrimoine culturel, de sorte qu'il représente l'identité culturelle de leur époque et qu'il soit transmis aux futures générations.

D'ailleurs, ce patrimoine culturel façonne l'esprit et l'identité de notre propre génération et des générations à venir. Il constitue avec le temps l'archétype de la mémoire sociale qui permet aux individus de se construire et de grandir.

Ne vous méprenez pas : pendant des siècles, les mausolées de Tombouctou ont constitué un socle majeur qui a permis aux habitants de cette ville de construire leur identité et c'est toujours le cas aujourd'hui.

Naître et grandir à Tombouctou, c'est être inspiré et façonné par ses mosquées et ses mausolées centenaires qui constituent les fondations culturelles de cette cité historique.

Je vous demande à tous d'imaginer, l'espace d'un instant, ce que vous auriez ressenti à ce moment fatidique, à l'été 2012, si vous aviez été témoins de la destruction délibérée de ce patrimoine culturel tant aimé, de l'agression délibérée de votre identité, de vos croyances spirituelles et de vos biens culturels tant appréciés.

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

Tout cela a été réduit en poussière dans le cadre d'une opération de destruction menée par l'Accusé. En éradiquant les mausolées, M. AL MAHDI a intentionnellement détruit quelque chose d'impalpable et d'incommensurable. M. AL MAHDI est lui-même originaire de la région de Tombouctou et avait, de ce fait, pleinement conscience de leur importance et de leur signification pour les habitants de cette ville. 

Pourtant, il a fait preuve de détermination et d'opiniâtreté lorsqu'il encadrait les opérations. Il s'est assuré d'être présent sur les lieux de chaque site qui était visé et détruit. On peut le voir manier sa pioche allègrement sur des séquences vidéo versées au dossier. On peut également l'entendre s'exprimer avec assurance à plusieurs reprises pour tenter de justifier ces crimes en rappelant sa détermination à éliminer tout ce qui, selon ses propres termes, était « inapproprié » pour Tombouctou.

Les images parlent en effet d'elles-mêmes, tout comme l'intention affichée par l'Accusé.

Tout se trouve dans les documents émanant de sources publiques inclus dans la liste d'éléments de preuve conjointement présentée par l'Accusation et la Défense. 

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

Ce type de crime ne constitue pas seulement un acte déplorable. Ce type de crime, quel que soit l'endroit où il peut être commis dans le monde, représente un enjeu majeur pour la communauté internationale aujourd'hui. Avec votre permission, j'aimerais souligner trois points à cet égard :

Le premier est que les attaques délibérées perpétrées contre des biens culturels constituent souvent des signes précurseurs des atteintes les plus ignobles portées contre une population. À l'instar de ce que d'éminents observateurs ont relevé, la lutte pour défendre les biens culturels d'une population fait partie intégrante de l'opération humanitaire destinée à la protéger.

Le deuxième, bien plus préoccupant, est que les attaques délibérées contre des biens culturels sont devenues de véritables armes de guerre. Elles sont utilisées pour balayer des communautés tout entières et effacer toute trace de leur existence, de leur histoire et de leur identité, comme si elles n'avaient jamais existé.

Rappelons-nous de la ville de Zvornik. Comme l'a établi le juge du fait dans l'affaire en question, les Serbes avaient détruit cinq mosquées dans cette ville. Par la suite, les propos révisionnistes du maire de cette ville envahie avaient été cités : « Il n'y a jamais eu [avait-il déclaré] aucune mosquée à Zvornik ». Soyons-en certains, les attaques perpétrées contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion constituent de fait des attaques contre les personnes qui portent ces biens corporels dans leur cœur et qui les considèrent comme une partie de leur identité culturelle. 

Le troisième point est que la protection du patrimoine culturel tient une place essentielle dans le processus de reconstruction sociale et de réconciliation après un conflit et ce, parce qu'il est porteur de sens et apporte un sentiment de continuité et une direction vers laquelle tendre, en s'appuyant sur le passé pour se tourner vers l'avenir. Le patrimoine culturel fournit des points de repère. Lorsqu'il est détruit, comme l'a relevé le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie établi par les Nations Unies, sa restauration ne lui redonne jamais sa valeur intrinsèque.

Ces questions complexes et ces préoccupations doivent nous pousser à agir. Les attaques délibérées contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion constituent de graves atteintes, elles entraînent des effets débilitants, tout d'abord sur les communautés touchées, mais aussi bien au-delà de leur sphère sociale et géographique. Notre détermination à mettre un terme à ces crimes graves ne doit pas être ébranlée.

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

Aujourd'hui, l'Accusé, M. Ahmad Al Faqi Al Mahdi  a confirmé qu'il plaidait coupable.

Il vous appartient, à présent, Monsieur le Président, Messieurs les juges, d'examiner sa reconnaissance de culpabilité qui ressort de l'accord qu'il a signé avec mon Bureau. Il a reconnu sa culpabilité à plusieurs reprises et de son plein gré, tout en étant pleinement assisté par son conseil juridique. Cet accord a été intégralement publié vendredi dernier ; l'Accusé y reconnaît les faits qui lui sont reprochés en l'espèce et sa responsabilité individuelle.   

Je suis satisfait de l'évolution de ce dossier.

J'en suis satisfaite parce qu'il s'agit de la toute première reconnaissance de culpabilité devant la Cour. M. AL MAHDI a été transféré à la Cour il y a moins d'un an. Le procès en l'espèce ne devrait durer que quelques jours. Cette reconnaissance contribuera à la rapidité de la procédure, qui bénéficiera tant aux victimes qu'à l'Accusé.

Surtout, je suis satisfaite parce que la reconnaissance de culpabilité de M. AL MAHDI contribue directement à ce que justice soit rendue : elle contribue à la manifestation de la vérité et à la catharsis qui devrait résulter de tout processus judiciaire. Lors de la préparation de la présente affaire, mon Bureau a recueilli des preuves accablantes de la culpabilité de l'Accusé. Vous pourrez juger par vous-même dans les heures qui viennent. Une reconnaissance de culpabilité facilite l'établissement de la vérité. Le fait que l'Accusé reconnaisse sa responsabilité pénale est capital pour les victimes de Tombouctou et renforcera le processus de réconciliation sur le terrain.

En outre, cette reconnaissance de culpabilité ainsi que le jugement final que vous rendrez, Monsieur le Président, Messieurs les juges, créera un précédent sans équivoque et adressera un message important et positif au monde entier.

Il ne faut pas oublier que cette attaque a suscité, à juste titre, une vague de protestations non seulement dans les communautés touchées et, de manière plus générale, au Mali, mais aussi au sein de la communauté internationale.

L'Union africaine, le Conseil de sécurité de l'ONU, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'UNESCO et de nombreux États ont fermement condamné les crimes de guerre en cause. Le Conseil de sécurité de l'ONU a lui-même fait valoir que « [les] auteurs d[e]v[ai]ent […] répondre [de leurs actes] » tandis que le Président du Groupe africain à l'UNESCO a souligné que « ce n'[était] pas seulement le Mali qui [avait] été touché par [ces] destruction[s] […] [et que] les sites qui constitu[ai]ent le patrimoine du Mali constitu[ai]ent le patrimoine de l'Afrique et également le patrimoine mondial ». En effet, c'est notre patrimoine mondial qui a été endommagé avec la destruction de neuf sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO parmi les dix sites détruits à Tombouctou.

Monsieur le Président, Messieurs les juges,

Les appels lancés par la communauté malienne et la communauté internationale à prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre ces crimes graves doivent porter leurs fruits. 

C'est à vous, Monsieur le Président, Messieurs les juges, qu'il incombe de vous assurer que l'Accusé soit tenu pour responsable. C'est à votre Chambre qu'il revient de poser la première pierre à l'édifice de la jurisprudence de la Cour en la matière.

Au XXIe siècle, bien trop d'attaques se sont produites contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion. Cette fâcheuse tendance doit prendre fin. Il faut mettre un terme à cette réalité.

Encore récemment, nous avons assisté à la destruction effroyable de Palmyre, en Syrie, et rien que le mois dernier, nous avons vu des membres du prétendu État islamique détruire un autre monument historique : un mausolée au nord de Bagdad.

Aujourd'hui, le message que je souhaite envoyer est le suivant : notre patrimoine culturel n'est pas un luxe. Il s'agit d'un élément vital de l'évolution du genre humain.

Protéger les biens culturels revient à protéger notre culture, notre histoire, notre identité et les façons dont nous exprimons notre foi et pratiquons une religion, pour les générations actuelles et à venir. Nous devons protéger notre patrimoine commun contre la profanation, les ravages et les effets à long termes de tels actes destructeurs.

La gravité des crimes commis en l'espèce appelle à infliger une sanction appropriée, une sanction qui soit ferme et qui ait un effet dissuasif, tout en prenant en compte la situation de l'Accusé, notamment sa reconnaissance de culpabilité et sa coopération.

Votre jugement est attendu dans les vieilles rues de Tombouctou, dans tout le Mali et aux quatre coins du monde.

Comme je l'ai mentionné précédemment en l'espèce : « l'histoire elle-même, dont les symboles physiques sont en péril de par ces attaques, ne nous pardonnera pas notre indifférence ou notre manque de fermeté ».

Je vous remercie de votre attention.

Avec votre permission, je vais donner la parole à mon éminent collègue, M. Gilles Dutertre, premier substitut du Procureur, pour qu'il vous présente de manière plus détaillée le dossier à charge.