Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, en amont des élections générales au Nigéria et au niveau de ses États
Les 14 et 28 février 2015, les Nigérians seront appelés à se rendre aux urnes dans le cadre des élections générales de la République fédérale du Nigéria et de celles qui vont se tenir à l'échelle des États qui la composent. Les candidats à la présidence et les dirigeants politiques ont tout récemment signé un pacte de non-violence les engageant personnellement, ainsi que leur parti et leurs partisans, à s'abstenir de toute violence et ce avant, pendant ou après les élections. Je les prie instamment de renforcer cet engagement.
Alors qu'actuellement, certaines régions de ce pays sont déjà en proie à des violences ignobles, je tiens à rappeler que la Cour pénale internationale (la « CPI ») est compétente pour connaître des crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire nigérian ou par les ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002. Il ressort de mon rapport sur l'examen préliminaire de la situation, que mon Bureau a publié en décembre 2014, que des crimes relevant de la compétence de la CPI ont déjà été commis dans ce contexte. Mon Bureau poursuit actuellement son analyse afin de déterminer quelle sera la prochaine marche à suivre conformément aux obligations que lui impose le Statut de Rome.
L'expérience a montré que des violences et, dans le pire des cas, des crimes à grande échelle qui « heurtent la conscience humaine » peuvent malheureusement survenir au cours de processus électoraux dévoyés. Toute personne qui incite à commettre des actes de violence, ou qui y prend part, notamment en ordonnant, sollicitant, encourageant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI, ou en y contribuant de toute autre manière, sera passible de poursuites devant des tribunaux nigérians ou la CPI. Personne ne doit douter de ma détermination, si besoin était, à poursuivre les responsables de tels crimes.
Des membres du Bureau se rendront au Nigéria en amont des élections pour s'entretenir avec les représentants des autorités du pays et encourager à renforcer la prévention de crimes.
Rapport du Bureau du Procureur relatif aux examens préliminaires 2014