Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, en amont des élections au Nigéria : « Je réitère mon appel à ne pas céder à la violence »
À la suite de ma déclaration du 2 février 2015 et de la visite d'une délégation de mon Bureau au Nigéria, du 3 au 5 février, je réitère mon précédent message.
Alors que le pays est en proie à des violences qui atteignent déjà un niveau insoutenable, je rappelle que la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») est compétente pour les crimes visés par le Statut de Rome commis sur le territoire du Nigéria. Toute personne qui incite à commettre des actes de violence dans le cadre des prochaines élections, y prend part ou y contribue de quelque autre manière – notamment en ordonnant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI, en incitant ou en encourageant des gens à les commettre ou en y participant – sera passible de poursuites, que ce soit devant un tribunal nigérian ou devant la CPI.
Personne ne doit douter de la détermination de mon Bureau à poursuivre les responsables de crimes relevant de la compétence de la CPI, chaque fois que cela sera nécessaire.
La violence n'est en aucun cas une solution. La tenue et le déroulement sans violence d'élections au Nigéria empêcheraient non seulement le pays de sombrer dans une situation encore plus instable mais feraient clairement comprendre que l'affrontement dans les urnes ne saurait se traduire par la commission de violences et de crimes qui heurtent profondément la conscience humaine.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il a ouvert des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit actuellement des examens préliminaires à propos de situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigéria, en Ukraine et en Palestine.
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