Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire portée contre M. Al Hassan
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,
Tombouctou a vécu la longueur du temps et le temps de l'histoire.
Pendant quasiment un an, d'avril 2012 à janvier 2013, Tombouctou a enduré l'occupation violente des groupes armés Ansar Dine et Al Qaeda au Maghreb Islamique.
Tombouctou, la perle du désert, la ville aux 333 Saints, a été soumise à leurs diktats. Tombouctou a subi les mains de l'oppression.
Dès qu'ils ont pris la ville, les membres d'Ansar Dine et d'AQMI ont créé des organes de contrôle et de répression.
Ils ont notamment créé la police islamique dont Al Hassan Ag Mahmoud, le suspect devant cette Cour, a été, de facto, le commissaire incontournable et zélé.
Ce faisant, les membres de ces groupes ont exercé une emprise implacable sur Tombouctou, sa région et la population civile impuissante. Ils ont assujetti les Tombouctiennes et les Tombouctiens à leur pouvoir, invoquant et, surtout, imposant leur vision religieuse à grand renfort de brutalités et d'exactions constitutives de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au regard du Statut de Rome.
C'est là le cœur de la présente affaire: le recours à la violence, la commission de crimes pour imposer au forceps une vision idéologico-religieuse sur des Tombouctiens et Tombouctiennes rabaissés, humiliés, violentés et, pour tout dire, soumis à une véritable persécution dont ils ne voyaient pas la fin et dans laquelle Al Hassan a fourni une contribution essentielle.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge, permettez-moi de citer les paroles d'un Tombouctien, tant elles sont criantes de vérité et traduisent la douleur et le désarroi des habitants.
Il déclara : « la ville est devenue une ville fantôme. Morte en ce sens que toutes les populations étaient terrées dans leur maison, de peur d'être réprimées, de peur d'être humiliées, de peur d'être brutalisées, de peur d'être violentées […] ». Le mot « peur » revient souvent dans cette phrase. Il résume le calvaire que les Tombouctiens ont vécu.
Permettez-moi, Monsieur le Président, Monsieur le Juge et Madame la Juge, de poursuivre en anglais.
Le recours à la violence et l'instauration d'un contrôle absolu, appliqués de manière implacable, ont servi à ce que la vision que je viens de décrire devienne une réalité.
Tandis que ces groupes armés arrivaient, des civils sont parvenus à fuir à Bamako ou vers d'autres villes du sud du pays, ainsi que dans des pays voisins tels que la Mauritanie, le Burkina Faso ou le Niger. Il leur a fallu partir en laissant tout derrière eux. Il leur a fallu abandonner la vie qu'ils menaient. Des années plus tard, certains n'ont toujours pas pu revenir chez eux, reprendre le cours de leur vie, ou retourner dans leur pays et retrouver leurs racines.
Malgré tout, d'autres sont restés, pour une raison ou une autre. Certains sont restés sur place parce qu'ils n'avaient tout simplement pas les moyens de fuir, d'autres parce qu'il leur fallait s'occuper de parents âgés, d'autres encore parce qu'ils n'arrivaient pas à se résoudre à partir en abandonnant leur chère ville de Tombouctou alors que s'écrivait l'une des pires pages de son histoire contemporaine. Ceux qui sont restés ont dû vivre dans un climat de peur et de répression permanent.
En fait, tous les aspects de la vie étaient frappés d'interdits et toute désobéissance exposait les intéressés à de graves châtiments.
À l'époque, un Tombouctien a déclaré : « À Tombouctou […] tout est [devenu…], illicite, interdit ». Un autre a indiqué que les membres des groupes « contrôlaient tout. […] ». En réalité, tous les aspects de la vie se sont retrouvés régis par les règles et les interdictions proclamées par Ansar Dine et AQMI.
La vie privée, la vie publique, les loisirs, les activités culturelles et religieuses, la manière de prier, bref tout, absolument tout, jusqu'à la façon de s'habiller, était concerné.
Non seulement ces règles étaient nouvelles, mais elles étaient aussi complètement étrangères aux mœurs des habitants de cette cité ancestrale.
De plus, elles étaient également contraires à une multitude de coutumes, de traditions et de pratiques sociales qui caractérisaient la vie des Tombouctiens, parfois depuis des générations. Elles constituaient de graves violations de leurs droits fondamentaux
Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de cette pléthore de règles, pour vous donner une idée de l'ampleur et de la portée des mesures imposées :
interdiction des pratiques religieuses auprès des tombeaux et des mausolées de saints musulmans ;
prohibition de célébrations, comme la fête Maouloud ;
interdiction des amulettes et talismans ;
prohibition des statuettes, des masques et des représentations imagées ;
contrôle total des médias et de la radio ;
interdiction des rassemblements publics ;
fermeture des écoles publiques ;
interdiction d'écouter de la musique ou de danser ;
interdiction de la mixité ;
interdiction aux femmes de porter des bijoux ou du maquillage, ou encore leurs vêtements traditionnels ; et
imposition d'un nouveau code vestimentaire pour les hommes et surtout, pour les femmes.
La liste est longue et j'en passe.
Les groupes armés Ansar Dine et AQMI ont revendiqué que désormais, le pouvoir c'était eux. Ils ont affirmé que le Mali ne ferait pas marche arrière. En réalité, ces deux groupes terroristes, venus de contrées extérieures à Tombouctou, n'avaient aucune légitimité d'aucune sorte pour imposer de telles règles et de telles interdictions sur le territoire de l'État malien souverain.
Mais au-delà de cet aspect — et j'insiste sur ce point — c'est la violence même avec laquelle ces règles ont été mises en œuvre et sanctionnées qui justifie le renvoi de cette affaire devant votre Chambre. La diversité pure et simple de ces règles n'avait d'égale que la cruauté avec laquelle les institutions instaurées par Ansar Dine et AQMI ont châtié sans aucune pitié les habitants de Tombouctou qui avaient le malheur d'y déroger.
En effet, en cas d'infraction à ces nouvelles règles, les membres d'Ansar Dine et d'AQMI recouraient à des châtiments corporels. Ils étaient par exemple infligés sur-le-champ par la prétendue « police islamique », et généralement sous la forme de coups de fouet. Vous en verrez des exemples plus tard.
Ou alors, les châtiments étaient infligés par décision du « tribunal islamique » : un tribunal irrégulièrement constitué qui autorisait notamment la police islamique à recourir à la torture pour obtenir des aveux –méthode ou pratique que M. Al Hassan connaît fort bien. C'était un tribunal à travers lequel Ansar Dine et AQMI tentaient d'insuffler un semblant de légitimité à leurs actes.
Ces sévices étaient le plus souvent infligés en public. Le but d'Ansar Dine et d'AQMI n'étaient pas simplement de faire souffrir physiquement et d'humilier les contrevenants. Leur but était aussi d'en faire des exemples, de répandre la peur au sein de la population et de la soumettre encore davantage à leur régime tyrannique.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge et Madame la Juge,
Ansar Dine et AQMI sévissent encore au Mali et dans la région de Tombouctou.
Ils posent un grave danger en ce qui concerne la sécurité des témoins. Je n'entrerai pas plus dans les détails car il vous suffit de consulter la version confidentielle du document de notification des charges.
Les Tombouctiens savent quant à eux trop bien à quoi je fais allusion, parce qu'ils ont vécu ces crimes et en ont souffert dans leur chair et dans leur âme.
Permettez-moi de citer brièvement le cas de Dédéou Maiga, qui est malheureusement décédé en 2017. Ce qui est arrivé à Dédéou Maiga n'est qu'un exemple de la violence abjecte qui était infligée aux habitants. M. Maiga a été arrêté par M. Al Hassan. Il a par la suite été amputé avec une très grande brutalité. Il a été attaché à une chaise devant la foule. Sa main a été tranchée à la machette. Un membre des groupes armés a brandi la main ensanglantée comme un avertissement pour les autres. Quel avait été son crime ? Il aurait été surpris en train de commettre un larcin. Manifestement, le but des groupes en cause était de faire une démonstration de leur pouvoir et de leur volonté d'imposer leur autorité et leurs règles coûte que coûte. Leur but était aussi de terroriser les Tombouctiens par la cruauté de ce crime.
M. Al Hassan lui-même était conscient de la peur ressentie par la population. Lors de son audition avec les enquêteurs de mon Bureau, M. Al Hassan a souligné : « ces punitions, [les habitants] ne les connaissaient pas. C'est la première fois qu'ils… qu'ils les vo[ya]ient. […]. C'est plus fort qu'eux. Ils ne pouvaient rien faire. Tout le monde craignait, avait peur du mot "djihadiste", "terroriste". Ils craignaient la punition ».
Les nombreux actes perpétrés contre les habitants de Tombouctou et de sa région constituaient une véritable attaque contre la population civile.
Des condamnations rendues par un tribunal irrégulièrement constitué, des condamnations prononcées sans qu'une procédure judiciaire n'ait été menée au préalable, des actes de torture, des traitements cruels, d'autres actes inhumains, des atteintes à la dignité de la personne, des attaques contre des monuments historiques et des bâtiments consacrés à la religion, des pratiques d'esclavage sexuel, des viols, et ainsi de suite.
Tous ces actes représentent des actes et des crimes graves visés par le Statut de Rome, et lorsqu'on les considère dans leur totalité, ils peuvent être qualifiés de crime de persécution.
À Tombouctou était menée une persécution religieuse : toutes les règles et interdictions imposées aux habitants découlaient de la vision idéologique et religieuse d'Ansar Dine et d'AQMI.
Il y avait également une persécution pour des motifs sexistes.
à dire vrai, ce sont les femmes et les filles de Tombouctou et de la région qui ont le plus souffert. Un témoin a rapporté que les femmes étaient devenues la cible principale.
Des femmes et des filles ont été poursuivies jusque dans leur maison ; elles ont subi des sévices, ont été punies, battues, emprisonnées et ont subi des châtiments corporels pour diverses raisons comme le fait de ne pas porter de vêtements correspondant au code vestimentaire fixé par les groupes, le fait d'avoir donné à boire à un homme, de ne pas porter de gants au marché pour payer ou recevoir la monnaie rendue.
Je souhaiterais revenir brièvement sur les conditions de détention qui avaient cours. Des femmes ont été détenues dans des conditions inhumaines dans une cellule de la Banque malienne de solidarité ou BMS, que les habitants ont surnommé « la cellule de cauchemar des femmes ». Il s'agissait d'une pièce exiguë qui abritait le distributeur automatique de billets. Elles y étaient enfermées et traitées de façon honteuse. Certaines femmes pouvaient y passer jusqu'à 72 heures d'incarcération. Il pouvait s'y trouver jusqu'à 12 femmes détenues en même temps. Tout cela, dans une chaleur écrasante. Elles devaient se soulager à l'endroit où elles se tenaient. Les conditions étaient effroyables.
Mon équipe vous décrira également l'extrême degré de violence que constituaient les flagellations dont les femmes étaient victimes. M. Al Hassan sait de quoi je parle. Il a lui-même personnellement participé à l'organisation et à l'infliction de sévices corporels, en public, à des femmes accusées d'adultère. Certains détails sont insoutenables : je pense notamment à cette femme qui tombe à terre sous la force et la violence à l'état brut des coups répétés portés sur sa peau et sa chair.
Mais un degré supplémentaire d'horreur a été atteint avec les violences sexuelles dont les femmes et les jeunes filles – parfois très jeunes – ont été victimes.
Comme l'a rapporté un témoin de l'intérieur, tout un système élaboré de mariages avait été mis en place, principalement dans le but de permettre aux membres des groupes de satisfaire leurs besoins sexuels sans commettre d' « adultère ».
Il s'agissait en fait d'un véritable système de mariages « arrangés ». De nombreuses femmes et jeunes filles ont ainsi été mariées de force, détenues contre leur volonté, et agressées sexuellement et violées à maintes reprises par un ou plusieurs membres de ces groupes armés. L'une de ces victimes raconte : « Je ne pouvais pas respirer, j'étouffais, tout ce qui restait de moi, c'était un cadavre. »
Il convient d'observer que ces femmes et jeunes filles ainsi que leurs familles n'avaient pas le choix.
Certains dirigeants d'Ansar Dine et d'AQMI, y compris M. AL HASSAN, participaient aux négociations en vue de ces mariages, exerçant de facto par leur présence des pressions sur les familles et les femmes concernées.
Plus généralement, les femmes et jeunes filles vivaient dans un environnement entièrement coercitif. Rappelons que la ville était sous occupation. La population était impuissante. Les membres d'Ansar Dine et d'AQMI paradaient continuellement avec leurs armes et ne s'en séparaient jamais. Sur des vidéos, dont certaines sont postées sur Internet, on voit les armes de la police islamique, on voit les armes que des juges gardaient à côté d'eux au tribunal, on voit des armes partout et en tout temps. Des armes lourdes étaient également montées sur des pick-up circulant en ville. Une victime a même relaté que ses agresseurs gardaient leurs armes pendant qu'ils la violaient.
Le fait de s'en prendre aux femmes et leur persécution étaient tels qu'ils sont devenus emblématiques des violences physiques et morales infligées à l'ensemble des habitants de Tombouctou.
Comme vous le voyez, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge, les persécutions dont été victimes les résidents, femmes et hommes, ont été terribles. Malgré les contraintes en matière de sécurité et les difficultés d'accès sur le terrain, mon équipe a été en mesure de recenser plusieurs centaines d'actes violents et criminels dont les femmes et les hommes de Tombouctou ont été victimes et qui vous seront amplement démontrés dans les prochaines présentations.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,
L'affaire portée contre M. Al Hassan qui vous est présentée aujourd'hui est extrêmement grave.
Permettez-moi, à ce stade, de vous expliquer ce que cette affaire n'est pas : il ne s'agit pas d'un procès contre une religion ou contre l'islam, ni même d'un procès contre un système de pensée ou de droit quelconque.
Il s'agit tout simplement d'une affaire pénale. L'affaire qui vous est présentée concerne un homme, M. AL HASSAN, qui, nous l'affirmons, est pénalement responsable, à titre individuel, de crimes relevant du Statut de Rome commis contre la population de la ville et de la région de Tombouctou.
Il s'agit pour cette Cour de déclarer et d'établir que des individus, tel que M. Al Hassan, en tant que membres de groupes armés quels qu'ils soient, ne peuvent pas occuper une ville et une région et imposer, par un usage illicite de la violence, des diktats à toute une population sur la base d'une vision idéologique et religieuse ou de préceptes qu'ils prétendent appliquer.
Le fait est que M. AL HASSAN, qui était membre d'Ansar Dine et commissaire de facto de la police islamique, a joué un rôle essentiel et indéniable dans le système de persécutions institué par les groupes armés pendant toute la durée de l'occupation de Tombouctou.
Ne vous y trompez pas : M. Al Hassan n'était pas un simple membre d'Ansar Dine. En raison de son rôle et de ses actes, il était une figure clé au sein des groupes armés et du système mis en place pour contrôler la ville.
M. AL HASSAN, le commissaire, était au cœur même du fonctionnement de la police, dite police islamique, tout au long des événements en cause. Cette police était elle-même au centre du système d'oppression et de répression instauré par Ansar Dine et AQMI à Tombouctou. La police islamique était omniprésente pour imposer les règles nouvellement proclamées et brutaliser les gens. Nous nous efforcerons d'étayer cette affirmation au cours des présentations ultérieures.
Plus précisément, et sans être exhaustif :
M. Al Hassan nommait les agents et participait aux patrouilles chargées de surveiller la population et de veiller au respect des règles proclamées ;
M. Al Hassan arrêtait et interrogeait les suspects et autres accusés et participait à la torture qui leur était infligée pour leur arracher des aveux ;
M. Al Hassan a renvoyé certaines affaires devant le tribunal irrégulièrement constitué et s'est assuré de la comparution des suspects devant cette juridiction ;
M. Al Hassan participait, directement ou indirectement, à l'organisation et à l'imposition de châtiments violents, souvent administrés en public, en particulier sur les places de Yoboutao (également appelé « le petit marché ») et de Sankoré ;
M. Al Hassan infligeait personnellement des flagellations, notamment à des femmes, ou participait à l'organisation de ces séances.
Au total, il a contribué de façon déterminante au plan commun des groupes en cause qui consistait à imposer notamment leur vision idéologique et religieuse par tous les moyens.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,
L'Accusation a réuni une multitude de preuves :
des rapports de police signés par M. AL HASSAN ;
des décisions du tribunal rendues à la suite des enquêtes menées par M. AL HASSAN ;
des dépositions de victimes et de témoins ;
des images vidéo montrant des crimes en train d'être commis, notamment par M. Al Hassan et ses agents de la police islamique et d'autres membres des groupes armés ; et
des rapports préparés par des experts graphologues et en identification faciale, entre autres.
Ces éléments de preuve suffisent amplement, à eux seuls, à démontrer que M. Al Hassan est fortement impliqué dans les crimes qui lui sont imputés. M. Al Hassan est tristement célèbre.
En effet, pendant ses entretiens avec les représentants de mon Bureau, M. Al Hassan, dûment assisté d'un avocat, a volontairement fait plusieurs aveux, en décrivant et en admettant notamment sa participation à divers actes et activités sous-jacents aux crimes allégués. Je précise que, ce faisant, il a essentiellement corroboré ou confirmé certains éléments de preuve que l'Accusation lui a présentés.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,
L'oppression imposée par les groupes Ansar Dine et AQMI aux habitants de Tombouctou pendant l'occupation marque une période sombre de l'histoire du Mali et du peuple fier de cette ville. Les faits sont extrêmement graves. Les Tombouctiennes et les Tombouctiens ont été tyrannisés, humiliés et tout simplement opprimés sans relâche et de façon quotidienne pendant dix mois, pour des motifs religieux et sexistes, par des groupes armés violents imposant par la force leurs règles et interdictions proclamées.
Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge,
Lors du procès AL MAHDI, j'avais annoncé que les poursuites engagées contre M. AL MAHDI étaient les premières, mais pas les dernières, dans la situation au Mali.
Les poursuites contre M. Al Hassan ne seront pas les dernières non plus.
Mais elles permettent d'ores et déjà de couvrir un large éventail des souffrances et des persécutions dont ont été victimes les populations civiles de Tombouctou et d'ailleurs au Mali.
Le document de notification des charges contient les éléments prouvant sans conteste l'existence de motifs substantiels de croire que M. Al Hassan est responsable de l'ensemble des crimes qui y sont énoncés.
Mon équipe en clarifiera les divers aspects lors des présentations qui vont suivre.
Compte tenu des éléments qui vous ont été présentés, je demande aux honorables juges de cette Chambre de confirmer les charges portées contre le suspect, ce qui devrait ouvrir la voie au procès et permettre, à terme, que justice soit rendue aux habitants de Tombouctou et perçue comme telle et faire en sorte, à l'issue de cette procédure, que la vérité éclate devant un tribunal.
Pour conclure, Monsieur le Président, Monsieur le Juge, Madame la Juge, rien ne permet de légitimer la violence collective. Aucun impératif ne saurait justifier la commission de crimes de cette gravité contre des hommes et des femmes.
Je vous remercie et je passe maintenant la parole à mon éminent collègue et premier substitut dans cette affaire, M. Gilles Dutertre.