Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, concernant l’ouverture d’une deuxième enquête en République centrafricaine

Aujourd’hui, j’annonce que j’ai pris la décision d’ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des crimes présumés commis depuis 2012. J’ai indiqué très clairement dès le départ et avec la plus grande fermeté, dans des communiqués réguliers et sans équivoque, que les attaques visant la population civile ne seraient pas tolérées et que les auteurs de tels crimes pourraient être amenés à rendre des comptes devant la Cour pénale internationale. Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.  

Le droit est clair à cet égard et la décision de passer à ce jour au stade de l’enquête découle de mes obligations juridiques au regard du traité fondateur de la Cour, le Statut de Rome.  

En février de cette année, face à la recrudescence de la violence en République centrafricaine, j’ai amorcé un examen préliminaire pour déterminer si je pouvais procéder à une enquête à propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine. Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation devant mon Bureau le 30 mai 2014 et m’a demandé d’enquêter sur les crimes relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à compter du 1er août 2012. 

Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion qu’il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution, le pillage, les attaques contre des missions d’aide humanitaire et le fait de faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés.  

Le renvoi de la situation du 30 mai 2014 par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre l’impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux victimes. Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur ces crimes.

Mon Bureau va désormais s’atteler à recueillir directement des éléments de preuve afin d’identifier les auteurs des crimes les plus graves et d’engager des poursuites à leur encontre. Comme toujours, nous accomplirons notre travail d’enquête de manière indépendante et impartiale et nous nous en tiendrons aux éléments de preuve que nous aurons recueillis.  

Au fil de l’enquête, nous continuerons à consigner les nouveaux crimes éventuellement commis à l’encontre de la population civile sur le territoire centrafricain. Les crimes à grande échelle heurtent profondément la conscience humaine et déchirent le tissu social. Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs. 

Rapport établi au titre de l’article 53-1, Situation en République centrafricaine II  (en anglais)

Résumé analytique : English, Français, عربي

Documents audiovisuels :

• YouTube (pour visionnage)
• Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement (43.7 MB)
• Audio (MPEG-3) pour téléchargement (5.1 MB)

Contexte

La République centrafricaine (RCA) a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001. La Cour pénale internationale est par conséquent compétente pour juger les crimes visés par le Statut commis sur le territoire centrafricain ou par des ressortissants de ce pays à compter du 1er juillet 2002. Le 7 février 2014, le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire sur des crimes présumés commis depuis septembre 2012 en République centrafricaine, dans le cadre d’une situation distincte de celle déférée par les autorités centrafricaines en décembre 2004. Le 30 mai 2014, les autorités centrafricaines ont renvoyé au Procureur la situation sur leur territoire depuis le 1er août 2012. Il s’agit du deuxième renvoi émanant de ce pays après celui qui avait été adressé en décembre 2004 au sujet des événements survenus en 2002 et 2003 et du sixième émanant d’un État partie depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Auparavant, l’Ouganda en Décembre 2003, la République démocratique du Congo en avril 2004, le Mali en juillet 2012 et l’Union des Comores ont également déféré des situations à la Cour. En décembre 2010 et mai 2011, la présidence de la République de Côte d’Ivoire a confirmé accepter la compétence de la Cour et invité le Procureur à ouvrir une enquête sur des crimes présumés commis dans ce pays.

[email protected]