Déclaration du Président de la Cour pénale internationale à l’occasion de la Journée des droits de l’homme, célébrée le 10 décembre 2014
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l'homme, par laquelle elle reconnaissait que la « dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine » et « leurs droits égaux et inaliénables » constituent « le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». Ce texte sans précédent consacre des droits qui s'appliquent sans distinction de race, de religion, de sexe ou de situation socioéconomique.
Depuis ce jour, la communauté internationale s'est employée à donner corps à ces idéaux au travers de différents instruments juridiques adoptés à cette fin.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en 1998, reflète les valeurs défendues par la Déclaration universelle, et les travaux de la CPI contribuent à défendre certains des droits fondamentaux consacrés par cet instrument. La CPI ayant compétence à l'égard du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, elle peut enquêter, par exemple, sur des atteintes au droit à la vie et à la liberté, ainsi que sur des violations de l'interdiction de soumettre quiconque à la torture et de tenir quiconque en esclavage, et peut poursuivre les auteurs de telles infractions. En donnant naissance à une institution pénale internationale habilitée à rendre justice en dernier ressort lorsque les juridictions nationales n'ont pas la volonté ou sont dans l'incapacité d'intervenir véritablement, le Statut de Rome cherche à apporter une réponse cohérente et complète afin de mettre un terme à l'impunité des crimes internationaux les plus graves.
La Cour, qui a fêté son treizième anniversaire cette année, connaît une activité plus intense que jamais : 122 États ont ratifié le Statut de Rome, soit près des deux tiers des nations souveraines de ce monde, la charge de travail de l'institution ne cesse d'augmenter et les procédures franchissent de nouvelles étapes décisives. En 2014, la Cour a condamné par un jugement définitif des individus ayant attaqué et tué des civils et utilisé des enfants soldats. Près de 10 000 victimes ont été représentées dans le cadre des procédures et plus de 110 000 personnes ont bénéficié de l'assistance fournie par le Fonds au profit des victimes. En tant que telles, les activités de la CPI n'ont pas que des conséquences importantes pour les individus contre lesquels des poursuites sont engagées, elles ont également des retombées significatives pour les dizaines de milliers de victimes directes et les millions de personnes appartenant aux communautés et aux sociétés affectées.
Ainsi, la CPI contribue véritablement à concrétiser la vision de la Déclaration universelle, en mettant un terme à l'impunité, en empêchant que d'autres crimes ne soient commis et en faisant justice aux victimes. Toutefois, elle serait mieux à même de s'acquitter de sa mission si tous les États ratifiaient le Statut de Rome, lui conférant par‑là une réelle universalité.
La Journée des droits de l'homme est pour nous tous l'occasion de revenir sur les progrès réalisés depuis l'adoption de la Déclaration universelle, mais également de nous pencher sur ce qu'il nous reste à accomplir. Ce texte a été rédigé par des visionnaires au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La CPI, en venant consolider les mécanismes visant à concrétiser la vision défendue par ce texte, contribue à protéger les droits de l'homme et la dignité humaine, et à laisser véritablement espérer un plus grand respect des droits de l'homme de par le monde.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter