Déclaration du juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme 10 décembre 2012
Il y a exactement 64 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait la Déclaration universelle des droits de l’homme dans le but de garantir à tous la liberté et la dignité. Les droits consacrés par cet instrument s’appliquent à chacun, sans distinction de race, de religion, de sexe ou de situation socio-économique. Les nombreuses garanties y figurant constituaient une avancée sans précédent pour l’avènement d’un monde fondé sur l’humanité, le respect et l’égalité.
Le traité fondateur de la Cour pénale internationale, le Statut de Rome, entré en vigueur il y a dix ans, vient à son tour contribuer à protéger plusieurs des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle. Les atteintes au droit à la vie et à la liberté, tout comme les violations de l’interdiction de la torture et de l’esclavage, s’inscrivent parmi les crimes pour laquelle la Cour est compétente, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. En donnant naissance à une cour internationale capable de rendre justice en dernier ressort lorsque les juridictions nationales sont dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de le faire, le Statut de Rome vise à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves.
À l’heure où la Cour célèbre son 10e anniversaire, elle connaît de 14 affaires découlant de situations dans sept pays, des centaines de témoins bénéficient de son programme de protection et elle a reçu plus de 12 000 demandes émanant de victimes souhaitant participer aux procédures. Le Fonds au profit des victimes vient en aide à plus de 80 000 victimes dans divers pays d’Afrique. Près des deux tiers des Etats souverains dans le monde, soit 121 Etats au total, sont parties au Statut. Ainsi, les activités de la CPI ne s’arrêtent pas aux poursuites engagées contre les suspects ; elles ont des retombées de la plus haute importance pour les dizaines de milliers de victimes, pour les millions de personnes appartenant aux communautés affectées, et enfin pour les milliards de personnes qui vivent désormais sous la protection du système juridique mis en place par le Statut de Rome.
Cette année, la CPI a rendu dans l’affaire Thomas Lubanga un jugement qui fera date concernant la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées pour les faire participer activement à des hostilités. Cette affaire, comme les autres dont est saisie la Cour, revêt une importance fondamentale en ce qu’elle contribue à appeler l’attention du monde entier sur les droits des membres les plus vulnérables de notre société. Plusieurs Etats, ayant compris que l’utilisation d’enfants soldats était un crime qui désormais ne resterait pas impuni, ont pris des mesures déterminantes pour mettre un terme à cette pratique déplorable.
La Journée des droits de l’homme offre une excellente occasion de nous pencher sur les progrès considérables que nous avons réalisés depuis l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La CPI, si elle n’est que le dernier élément en date à venir consolider l’ensemble des mécanismes visant à garantir le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine, a déjà toutefois obtenu des résultats concrets et laisse clairement présager un plus grand respect des droits des femmes et des enfants de par le monde.