Déclaration du Conseil de direction du FPV : Priorité aux victimes dans le système du Statut de Rome

Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV) à la Cour pénale internationale (CPI) a tenu sa 26e réunion à La Haye du 19 au 22 juin 2024.

Dans sa déclaration d'ouverture, Minou Tavárez Mirabal, présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a réfléchi aux défis auxquels sont confrontées les victimes du monde entier et aux obstacles à la justice, y compris les réparations, et a souligné l'importance du dialogue et d'une collaboration décisive autour d'objectifs communs pour construire la paix afin de protéger les accomplissements de l'humanité. À cet égard, elle a déclaré que "le Fonds au profit des victimes à la CPI doit être un modèle de collaboration et d'esprit de décision pour contribuer aux efforts mondiaux en faveur des victimes". 

À cette occasion, le Conseil de direction a engagé des discussions approfondies sur les réparations ordonnées par la Cour, en particulier dans l'affaire Ongwen, sur les étapes importantes liées à l'achèvement du programme de réparations Katanga et sur la réparation individuelle accordée aux victimes dans l’affaire Al Mahdi, ainsi que sur les résultats des évaluations externes de quatre programmes du Fonds au profit des victimes. Suite à l'appel à contributions lancé par le Fonds en novembre 2023, le Conseil a également examiné la situation des victimes dans neuf situations où le Fonds n'est pas encore actif : Afghanistan, Bangladesh/Myanmar, Burundi, Darfour (Soudan), Libye, État de Palestine, République des Philippines, Venezuela et Ukraine.

Le Conseil de direction a tenu une session avec le Mécanisme de contrôle indépendant (MCI) afin d'examiner l'état d'avancement des recommandations précédemment émises en ce qui concerne le Secrétariat du FPV. Lors de sa réunion, le Conseil de direction a également examiné des stratégies visant à améliorer la visibilité du FPV et à mobiliser des ressources au profit des victimes. Le Conseil a également examiné la proposition de budget 2025 pour le Secrétariat du FPV en tenant compte des risques et des opportunités au niveau du siège et des bureaux de pays. Le renforcement du Secrétariat du FPV, y compris l'engagement et le bien-être du personnel, a également été discuté.

De plus, Le Conseil de direction a réitéré son engagement à aligner les efforts et à renforcer la collaboration sur les mécanismes de soutien aux victimes au sein du système du Statut de Rome. Au cours de sa visite à La Haye, le Conseil a mené des consultations avec les principales parties prenantes afin de renforcer la collaboration et d'obtenir un soutien supplémentaire pour les initiatives du FPV. Pour cela, dans le cadre de son agenda officiel, le Conseil de direction a rencontré la présidente de la CPI, Tomoko Akane, la deuxième vice-présidente, Reine Alapini-Gansou, et le greffier de la CPI, Osvaldo Zavala Giler.

Le Conseil de direction a également eu des échanges informels avec les juges de la Cour, avec les représentants légaux des victimes dans les procès et les procédures de réparation en cours, y compris le Bureau du conseil public pour les victimes, et avec le Greffe, en particulier la section de la participation des victimes et des réparations et la section de l'information et de la sensibilisation du public.

Parallèlement à l'ordre du jour officiel, les membres du Conseil de direction ont également engagé un dialogue avec des groupes régionaux d'États parties et des organisations de la société civile.

Lors de sa clôture, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes à la CPI a exprimé sa gratitude à toutes les parties prenantes, à tous les partenaires et à tous les donateurs pour leur soutien indéfectible. Les efforts de collaboration et les contributions de ces personnes et organisations dévouées sont essentiels pour avoir un impact significatif sur la vie des victimes.

Informations générales

Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (FPV) est l'organe directeur qui assure l'orientation stratégique et la supervision du Fonds et des activités de son Secrétariat. Le Conseil de direction est composé de cinq membres représentant chacun les régions de l'Assemblée des États Parties. Depuis son élection en 2021, le Conseil a tenu 26 réunions en personne et virtuellement.

Les membres actuels du Conseil de Direction du FPV (2021-2024) sont :

• Présidente, Minou Tavárez Mirabal (République dominicaine)
• Vice-président, Ibrahim Yillah (Sierra Leone)
• Sheikh Mohammed Belal (Bangladesh)
• Andres Parmas (Estonie)
• Kevin Kelly (Irlande)

Le Fonds au profit des victimes à la CPI est l'un des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome. Il contribue à la réalisation du droit à réparation des victimes, qui englobe la restitution, l'indemnisation et la réadaptation. Les initiatives s'étendent aux victimes et aux familles relevant de la compétence de la CPI.

Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter [email protected] ou visiter : www.trustfundforvictims.org. Vous pouvez également suivre les activités du Fonds sur X, LinkedIn, et Facebook.