Déclaration du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à l’issue de la visite de sa délégation au Bangladesh (du 6 au 11 mars 2019)
Aujourd'hui, une délégation du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a conclu sa première visite en République populaire du Bangladesh dans le cadre de l'examen préliminaire en cours à propos de la déportation présumée du peuple rohingya de la Birmanie vers le Bangladesh. La visite avait pour objet de prendre contact avec les parties prenantes, d'expliquer le processus de l'examen préliminaire du Bureau et de se rendre dans les camps de réfugiés en vue de recueillir des informations dans le cadre de l'examen en question.
La délégation souhaiterait faire part, au nom du Procureur, Madame Fatou Bensouda, de toute sa gratitude au Gouvernement de la République populaire du Bangladesh pour l'appui qui lui a été fourni au cours de sa visite et les dispositions qui ont été prises afin qu'elle puisse s'entretenir avec les autorités nationales compétentes. Au cours de la semaine qui s'est écoulée, la délégation a eu des échanges constructifs avec des hauts responsables du Ministère des affaires étrangères, du Ministère des questions législatives, de la justice et des affaires parlementaires et du Ministère de l'intérieur, ainsi que de divers services de police et services judiciaires.
Les membres de la délégation ont également eu la possibilité de dialoguer avec les représentants de plusieurs organes onusiens et des membres de la communauté diplomatique, ainsi que des universitaires du Centre for Genocide Studies de l'Université de Dacca.
À Cox's Bazar, les membres de la délégation se sont rendus dans les camps de réfugiés et ont rencontré des représentants des autorités, d'organisations humanitaires et d'ONG, ainsi que des représentants des victimes. Ils ont écouté avec beaucoup d'intérêt ce que leurs interlocuteurs avaient à dire et ce qui les préoccupaient.
La visite a permis au Bureau d'en savoir plus dans le cadre de son évaluation en cours de la situation.
L'examen préliminaire indépendant et impartial de la situation au Bangladesh/Birmanie est en cours et va se poursuivre. Un examen préliminaire n'est pas une enquête mais un processus qui consiste à évaluer les critères établis par le Statut de Rome au regard d'une situation pour décider s'il serait justifié d'ouvrir une enquête dans ce cadre. Conformément à la pratique établie au sein du Bureau, la délégation n'a donc pas recueilli d'éléments de preuve ni mené d'autres activités d'enquête dans le cadre de cette mission.
Toutefois, grâce à cette visite sur le terrain, le Bureau a pu avoir des échanges fructueux au Bangladesh et se rendre pleinement compte de l'ampleur et de la gravité de cette tragédie humaine.
Le Bureau est désireux de faire progresser le processus d'examen préliminaire et remercie les autorités du Bangladesh et bien d'autres partenaires pour le solide soutien qu'ils lui apportent.
- Document de politique générale relatif aux examens préliminaires (2013);
- Rapport sur les activités menées en matière d'examen préliminaire (2018).
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.