Déclaration de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, à la suite de la déclaration de culpabilité de Dominic Ongwen : « La décision d’aujourd’hui marque une étape décisive dans la longue quête de justice du peuple ougandais »

Plus tôt dans la journée, les juges de la Cour pénale internationale (la CPI ou la « Cour ») ont déclaré Dominic Ongwen coupable au-delà de tout doute raisonnable de l'écrasante majorité des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité présentées contre lui par l'Accusation en sa qualité de haut responsable dans l'Armée de résistance du Seigneur (« LRA » ) en Ouganda à l'époque des faits.

Le procès a pour objectif d'établir la vérité après examen des faits. Il est tout aussi important pour honorer la mémoire de ceux qui ont péri en subissant d'atroces souffrances et pour rendre justice à ceux qui ont survécu.

Cette vérité a été établie aujourd'hui au travers d'un jugement marquant et justice a été rendue. Aujourd'hui, grâce au travail crucial accompli par la Cour, un message fort a été envoyé dans le monde entier: les auteurs d'atrocités doivent être tenus responsables et répondront de leurs actes.

Comme l'affaire en l'espèce l'a clairement démontré, les impitoyables attaques lancées contre la population civile pour répandre la terreur, l'esclavage sexuel, les mariages forcés, les grosses forcées, les meurtres, les mutilations, les tortures, les pillages, les enlèvements et autres atrocités commises par la LRA dont M. Ongwen était l'un des hauts responsables, ont eu d'atroces répercussions sur la population civile, notamment des femmes et des enfants, en Ouganda.

Aujourd'hui, mes premières pensées vont aux victimes des crimes ignobles qui ont été exposés au grand jour dans cette affaire. La souffrance exprimée par les victimes dans leurs témoignages poignants a enfin été reconnue au travers de ce verdict. Je souhaite profiter de ce moment important pour exprimer ma solidarité aux victimes et aux communautés affectées par les crimes commis par Ongwen en Ouganda, et ma profonde gratitude aux victimes et aux 116 témoins qui ont collaboré avec mon Bureau dans le cadre de cette affaire. Je les remercie pour la résilience, le courage et le dévouement dont ils ont fait preuve pour servir la cause de la justice. Ils ont amplement mérité nos félicitations et notre admiration.

Ce verdict qui rend compte de plus de 60 chefs d'accusation constitue notamment une importante reconnaissance de culpabilité à l'égard de crimes sexuels et à caractère sexiste et de crimes commis contre des enfants, y compris pour la première fois le crime de mariage forcé et celui de grossesse forcée, et il est l'aboutissement dans les faits de la volonté affichée par mon Bureau de combattre ces crimes graves souvent passés sous silence.

Permettez-moi d'ajouter que Dominic Ongwen a autrefois été lui aussi victime de la LRA. Il a été enlevé lorsqu'il était enfant et contraint à devenir enfant soldat. Au fil du temps, il est toutefois devenu l'un des plus hauts responsables militaires du groupe, entièrement dévoué à la cause de ce mouvement d'une ignoble sauvagerie. à l'âge adulte, il a été chargé personnellement d'encourager et de commettre des crimes dont il avait lui-même été victime enfant. Ainsi qu'il a été démontré au cours de ce procès, il a également lui-même commis des actes de violence sexuelle ignobles, notamment à l'encontre de jeunes filles dont certaines ont été contraintes de se « marier » avec lui. Il lui a été reproché d'avoir commis ces crimes odieux à l'âge adulte et, aujourd'hui, il a été déclaré coupable de ces atrocités.

Même si son procès est maintenant terminé, la procédure judiciaire se poursuit. M. Ongwen continue de bénéficier pleinement de ses droits à une procédure équitable. Tant l'Accusation que la Défense ont la possibilité d'interjeter appel du verdict, au terme d'une analyse rigoureuse. Les audiences consacrées à la détermination de la peine se tiendront ultérieurement, et pourront également faire l'objet d'un recours, et seront suivies des audiences consacrées aux réparations en faveur des victimes. 

Ne nous y trompons pas. La décision d'aujourd'hui marque une étape décisive dans la longue quête de justice du peuple ougandais.

En tant que membres du Bureau du Procureur et conformément au mandat dont nous sommes investis, nous avons travaillé sans relâche tout au long de la procédure, en nous appuyant sur la force probante des éléments que nous avons scrupuleusement recueillis, pour apporter la justice aux victimes des crimes de M. Ongwen en Ouganda. Cette journée leur est consacrée.

Je remercie tous ceux qui ont permis d'aboutir à la décision d'aujourd'hui et je suis fière du rôle et de la contribution de mon équipe au sein du Bureau.

J'espère sincèrement que ce procès et ce verdict renforceront la détermination de la communauté internationale à mettre un terme à l'impunité des auteurs d'atrocités, y compris les crimes sexuels et à caractère sexiste et les crimes ciblant les enfants ou ayant des répercussions sur ces derniers, qui sont si répandus dans les conflits de par le monde. Les auteurs de ces crimes ne sauraient échapper à la justice.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) e et en a achevé trois autres portant sur les situations en Palestine (dans l'attente d'une décision judiciaire), ainsi qu'au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation de donner suite).