Avis aux médias: 28 mai 2009

Audience publique le 1er juin pour examiner l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de Germain Katanga

ICC-CPI-20090528-MA40

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Le lundi 1er juin 2009 à 9h30, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique pour examiner une exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense de Germain Katanga dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les différentes parties et les participants à l’affaire, mais également une délégation représentant les Autorités judiciaires de la République démocratique du Congo (RDC), conduite par le Ministre de la Justice M. Luzolo, seront présents à l’audience.

La Défense de Germain Katanga soulève l’irrecevabilité de cette affaire en évoquant la méconnaissance du principe de complémentarité. Les conseils de l’accusé soutiennent dans les faits qu’il existe des poursuites engagées contre ce dernier, en partie pour les mêmes faits, devant les juridictions de la RDC. Le principe de complémentarité impose à la Cour de n’enquêter et, éventuellement, de ne poursuivre et juger des personnes que si l’État concerné se trouve dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens.

C’est la première fois que la CPI aura l’occasion d’examiner une telle exception d’irrecevabilité. Soulevée le 10 février 2009, cette exception a été rendue publique le 11 mars dernier dans une version expurgée. Les autres parties et les participants ont pu présenter des observations écrites sur cette exception.

Au cours de l’audience du 1er juin 2009, la Défense, le Procureur, les représentants légaux des victimes et les représentants des Autorités judiciaires de la RDC développeront oralement leurs observations et répondront aux questions des juges sur ce sujet. En plus du Ministre de la Justice M. Luzolo, la délégation congolaise sera composée de M. Mushagalusa Ntayondeza’ndi, Procureur général de la RDC, et du colonel Muntazini Mukimapa, Avocat général près de la Haute Cour Militaire et directeur de Cabinet de l’Auditeur Général (RDC).

La décision de la Chambre sera rendue dans un délai raisonnable.

Rappel de la procédure

Le 17 octobre 2007, Germain Katanga (ressortissant de la RDC), commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), a été arrêté puis transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 2 juillet 2007 sous scellés par la Chambre préliminaire I sur requête du Procureur. Le 6 février 2008, c’était au tour de Mathieu Ngudjolo Chui (également ressortissant de la RDC), commandant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), d’être arrêté et transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 6 juillet 2007 sous scellés par la même Chambre sur requête du Procureur.

Le 11 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les deux affaires et, le 26 septembre 2008, elle a confirmé, à l’encontre de Katanga et Ngudjolo Chui, des charges consistant en la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le 24 octobre 2008, la Présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance II et a renvoyé l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant cette Chambre, qui, depuis, a convoqué des conférences de mis en état et tenue plusieurs audiences. Le 27 mars 2009, la Chambre de première instance II a fixé la date de l’ouverture du procès au lundi 24 septembre 2009.

L’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I.

Informations pratiques

Les journalistes et toute personne souhaitant suivre cette audience sont les bienvenus. Il n’est pas nécessaire de confirmer votre présence.

L’audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI, aux adresses suivantes :
Salle d’audience I :

Veuillez noter que l’audience publique sera retransmise avec un différé de 30 minutes.

N.B. Toutes les heures indiquées sont exprimées en heure locale de La Haye.

Centre de presse

Pour les journalistes qui souhaitent utiliser les installations que la Cour met à leur disposition, le centre de presse sera ouvert, du lundi au vendredi, à partir de 8 h 30 et fermera une heure après la fin de l’audience.

Le centre de presse compte 64 places assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant d’appeler gratuitement des numéros internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, en vente chez les libraires et dans les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou à proximité.

Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec Mme Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, en téléphonant au +31 (0)70 515-8089 ou au +31 (0) 646448726, ou en écrivant à [email protected].