Audience consacrée aux réparations dans l’affaire Yekatom et Ngaïssona le 1er octobre 2026 – Informations pratiques

La Chambre de première instance V (« la Chambre ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») tiendra une audience publique consacrée aux réparations dans le cadre de l’affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona le 1er octobre 2026, laquelle débutera à 9h30, heure de La Haye.

La Chambre entendra les observations des représentants légaux communs des victimes, des deux équipes de Défense, de l’Accusation, du Greffe, du Fonds au profit des victimes, de l’organisation ARC-EN-CIEL en tant qu’Amicus Curiae, et des autorités de la République centrafricaine.

Aucune ordonnance de réparation ne devrait être rendue lors de cette audience, laquelle représente plutôt pour la Chambre une occasion d’entendre des observations sur des questions liées aux réparations avant de rendre son ordonnance de réparation en temps voulu.

À la CPI, les victimes ont le droit de demander réparation pour les préjudices qu’elles ont subis. À l’issue du procès, en cas de déclaration de culpabilité, la Chambre de première instance peut ordonner à la personne déclarée coupable de verser des réparations aux victimes des crimes pour lesquels sa culpabilité a été établie. La Cour peut aussi ordonner que ces réparations soient versées par l’intermédiaire du Fonds. Elle peut accorder une réparation individuelle et/ou collective en fonction de ce qui, selon elle, convient le mieux aux victimes dans l’affaire considérée. 

Contexte : Le 24 juillet 2025, la  Chambre de première instance V a déclaré Alfred Rombhot Yekatom and Patrice-Edouard Ngaïssona coupables de plusieurs crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis à Bangui et dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et février 2014 au moins. Le même jour, la Chambre a condamné Alfred Rombhot Yekatom à une peine totale de 15 ans d'emprisonnement et Patrice-Édouard Ngaïssona à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement. Le 26 septembre 2025, Les équipes de Défense ainsi que le Bureau du Procureur ont déposé leurs actes d’appel à l’encontre du jugement dans cette affaire. Il reviendra à la Chambre d’appel de la CPI de statuer sur ces appels en temps voulu. Les accusés restent détenus au quartier pénitentiaire de la CPI au cours de la phase d’appel. Suivant l’Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations du 8 octobre 2025, entre le 13 et le 15 avril 2026, les parties et les participants ont soumis leurs observations sur les réparations. Le 12 juin 2026, les parties ont déposé leurs réponses.

Ordonnance aux fins de présentation d’observations relatives aux réparations

Ordonnance relative au déroulement de l’audience sur les réparations

Retransmission vidéo : L’audience pourra être suivie sur le site web de la CPI, avec un différé de 30 minutes, en français, anglais et sango ; en sango sur le compte Facebook de la CPI ; et en français et en sango sur la chaîne YouTube de la CPI.

Pour assister à l’audience :

• Les membres du corps diplomatique, de la société civile et le public peuvent demander à assister à l’audience en adressant un courriel à ICCVisits@icc-cpi.int avant le 29 septembre 2026. Les visiteurs devront présenter un passeport ou un document d’identité valide comportant une photographie à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l’audience peuvent demander une accréditation en adressant un courriel à PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int avant le 29 septembre 2026. Ils devront tous présenter une carte de presse valide, ainsi qu’un passeport/document d’identité valide comportant une photographie, à l’entrée principale de la Cour (située à l’adresse Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Documents audiovisuels : Des images de l’audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la CPI.

Les photographies prises lors de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter PublicAffairs.unit@icc-cpi.int.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Unité des affaires publiques: PublicAffairs.Unit@icc-cpi.int . Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr.