Affaire Ruto et Sang : la Chambre de première instance V(A) de la CPI rendra sa décision sur la demande d'acquittement et la requête en insuffisance des moyens de preuve le 5 avril 2016
Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
La Chambre de première instance V(A) de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») rendra, le mardi 5 avril 2016, sa décision sur la « demande d'acquittement » et la « requête en insuffisance des moyens de preuve » déposées respectivement par la Défense de William Samoei Ruto et la Défense de Joshua Arap Sang.
La décision sera notifiée uniquement par écrit ; aucune audience ne sera tenue. Elle sera déposée mardi, au plus tard à 17h (heure locale de La Haye), et rendue publique sur le site Internet de la CPI et par le biais d'un communiqué de presse de la CPI qui sera diffusé aux médias à travers les canaux de communication habituels de la Cour.
Contexte
Le procès de William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang s'est ouvert le 10 septembre 2013. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang sont accusés de crimes contre l'humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population et persécution) qui auraient été commis dans le contexte des violences postélectorales au Kenya en 2007-2008.
M. Sang a soumis une requête en insuffisance des moyens de preuve le 23 octobre 2015, et M. Ruto une demande en vue d’un rejet des charges portées à son encontre et d'un acquittement le 26 octobre 2015. Les juges ont par ailleurs reçu les observations du Procureur le 20 novembre 2015, et la réponse des Représentants légaux des victimes. La Chambre a tenu des audiences entre les 12 et 15 janvier 2016 à propos de ces requêtes.
La Chambre de première instance V(A) est composée de M. le juge Chile Eboe-Osuji, juge président, de M. le juge Robert Fremr et de Mme la juge Olga Herrera-Carbuccia.
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