Affaire Ongwen: le procès s’ouvrira le 6 décembre 2016

Le 30 mai 2016, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen pour le 6 décembre 2016. Cette date a été fixée par la Chambre après avoir noté les observations respectives de l'Accusation et de la Défense, ainsi qu'en vue du temps nécessaire à la divulgation des éléments de preuves et autre documents.

En outre, la Chambre a décidé qu'elle n'entendrait que les déclarations d'ouverture du procès le 6 Décembre 2016. La présentation des éléments de preuve par le Procureur dans cette affaire ne débutera qu'en janvier 2017 et la date exacte sera annoncée en temps voulu.

Le procès se tient devant la Chambre de première instance IX, composée de M. le juge Bertram Schmitt, juge président, M. le juge Peter Kovacs et M. le juge Raul C. Pangalangan.

Contexte: Le 23 mars 2016, la Chambre préliminaire II a confirmé les 70 charges portées par le Procureur de la CPI  à l'encontre de Dominic Ongwen, ancien commandant allégué au sein de la Brigade Sinia de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), et l'a renvoyé en procès devant une Chambre de première instance. Les charges concernaient des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre qui auraient été commis lors d'attaques contre les camps de déplacés de Pajule (en octobre 2003), Odek (en avril 2004), Lukodi (en mai 2004) et Abok (en juin 2004), des crimes sexuels et à caractère sexiste qui auraient été directement et indirectement commis par Dominic Ongwen, ainsi que des crimes de conscription d'enfants de moins de 15 ans et leur utilisation dans des hostilités qui auraient été commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005.M. Ongwen a été remis à la CPI le 16 janvier 2015 en exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015.

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