Affaire Ongwen : la Chambre de première instance IX de la CPI prononcera la peine le 6 mai 2021 - Informations pratiques

Le 6 mai 2021 à 11 heures (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la peine dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen.

Un résumé de la décision sera lu en public par la Chambre de première instance IX composée du juge Bertram Schmitt (juge président), du juge Péter Kovács et du juge Raul Cano Pangalangan, en présence de M. Ongwen, de son équipe de Défense, des Représentants légaux de victimes et le Bureau du Procureur. En raison des restrictions du COVID-19, la décision sera rendue sur une base partiellement virtuelle.

La Chambre a reçu des observations de l'Accusation, de la Défense et des Représentants légaux des victimes sur la peine et a tenu une audience publique sur la peine les 14 et 15 avril 2021. A la fin de l'audience, la Chambre a annoncé la date du prononcé de sa décision sur la peine.

Les juges peuvent prononcer une peine d'emprisonnement de 30 ans maximum ou, si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, un emprisonnement à perpétuité. Les juges peuvent aussi y ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. La Cour ne peut pas prononcer de condamnation à la peine capitale.

Contexte : Le procès dans cette affaire s'est ouvert le 6 décembre 2016. Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le verdict peut faire l'objet d'un appel par l'une ou l'autre des parties à la procédure. La Chambre d'appel a prolongé le délai pour le dépôt de l'acte d'appel de M. Ongwen jusqu'au 21 mai 2021. Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes sera ouverte en temps voulu.

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Retransmission vidéo :

L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI en direct en anglais, français et acholi, en a acholi sur le Compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Il Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le 5 mai 2021 à 13h00. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 5 mai 2021 à 13h00. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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