Affaire Ongwen : la Chambre d’appel rendra son arrêt relatif au verdict et la peine le 15 décembre 2022
Le 15 décembre 2022 à 11h30 (heure de La Haye), dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), rendra son arrêt sur les appels de la Défense contre la condamnation et la peine de M. Ongwen. La Défense a soulevé 90 moyens d'appel consistant en des erreurs juridiques, factuelles et procédurales alléguées relatives à la condamnation, et 11 moyens d'appel, alléguant des erreurs juridiques, factuelles et procédurales relatives à la peine.
La Chambre d’appel dans ces appels est composée de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza (juge présidente), du juge Piotr Hofmański, de la juge Solomy Bossa, de la juge Reine Alapini-Gansou et du juge Gocha Lordkipanidze.
Retransmission vidéo : L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI en anglais, français et acholi.
Assister à l'audience :
- Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
- Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.
Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.
Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]
Contexte : Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d'emprisonnement. Les 21 juillet et 26 août 2021, la Défense a déposé ses mémoires d'appel contre la condamnation et la peine, respectivement. La Chambre d'appel a tenu une audience du 14 au 18 février 2022 pour entendre les soumissions et observations des parties et des participants concernant ces appels. Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
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