Affaire Ongwen : audience sur les appels de la Défense contre le verdict et la peine – Informations pratiques

Du 14 au 18 février 2022, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), composée de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza (juge présidente), du juge Piotr Hofmański, de la juge Solomy Bossa, de la juge Reine Alapini-Gansou et du juge Gocha Lordkipanidze, tiendra une audience dans l'affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen pour que les parties et les représentants légaux des victimes traitent des moyens d'appel de la Défense relatifs à la condamnation et à la peine de M. Ongwen. Plusieurs amici curiae ont également été invités à formuler des observations sur les appels et à participer à l'audience.

La Défense soulève 90 moyens d'appel consistant en des erreurs juridiques, factuelles et procédurales alléguées relatives à la condamnation, et 11 moyens d'appel, alléguant des erreurs juridiques, factuelles et procédurales relatives à la peine. L'appel interjeté à l'encontre de la condamnation est le plus important jamais examiné par la Chambre, soulevant des questions complexes et nouvelles.

L'audience a pour objet de permettre à la Chambre d'entendre les observations et les conclusions s sur les questions soulevées dans ces appels. En raison de la situation actuelle liée au Covid-19, l'audience sera tenue sur une base partiellement virtuelle et certains des participants prendront part aux audiences par liaison vidéo.

Contexte : Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le 1^er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d'emprisonnement. Par ailleurs, une phase dédiée aux réparations pour les victimes est en cours. Les 21 juillet et 26 août 2021, la Défense a déposé ses mémoires d'appel contre la condamnation et la peine, respectivement.

Pour plus d'information sur cette affaire, veuillez cliquer ici.

Documents connexes:

• Revised directions on the conduct of the hearing
• Directions on the conduct of the hearing
• Order scheduling a hearing before the Appeals Chamber

Retransmission vidéo : L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec un différé de 30 minutes en anglais et français.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le 11 février 2022 à 16h00. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 11 février 2022 à 16h00. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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