Affaire Ntaganda : le procès s’ouvrira le 7 juillet 2015
Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Aujourd'hui, le 16 juin 2015, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé les déclarations d'ouverture dans le procès à l'encontre de M. Bosco Ntaganda pour les 7 et 8 juillet 2015, avec une possible extension jusqu'au 9 juillet 2015.
Les déclarations d'ouverture dans ce procès auront lieu au siège de la Cour, à La Haye (Pays-Bas), conformément à la décision de la Présidence de la CPI du 15 juin à 2015. Le début de la présentation des preuves de l'Accusation est programmé pour la semaine du 24 août 2015.
Le procès est conduit par la Chambre de première instance VI, composée du juge président Robert Fremr, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.
Order scheduling the opening statements
Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.
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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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