Affaire Ntaganda: la Chambre de première instance VI recommande la tenue de l’ouverture du procès en RDC; une décision sur cette question sera prise en temps voulu
Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le 19 mars 2015, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a recommandé à la Présidence de la Cour que les déclarations d'ouverture du procès dans l'affaire Ntaganda se tiennent à Bunia en République démocratique du Congo (RDC). La Présidence de la CPI va désormais consulter les autorités de la RDC et prendra une décision sur cette question, en consultation avec la Chambre de première instance, en temps voulu.
La Chambre a indiqué que cette recommandation à la Présidence a été faite avec l'intention de rapprocher le travail judiciaire de la Cour des communautés les plus affectées. Avant de faire cette recommandation, la Chambre a reçu un rapport du Greffe de la CPI sur les implications en termes de faisabilité et de sécurité de la tenue d'une partie du procès en RDC ou dans un emplacement proche, ainsi que les réponses du Bureau du Procureur, de la Défense, et des Représentants légaux des victimes.
Conformément à la Règle 100 du Règlement de procédure et de preuve, si elle estime que cela peut servir les intérêts de la justice, la Cour peut décider, dans un cas d'espèce, de siéger dans un État autre que l'État hôte pendant une ou plusieurs périodes si nécessaire, pour tenir tout ou partie des audiences de l'affaire.
Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003, en Ituri, RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.
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Recommendation to the Presidency on holding part of the trial in the State concerned
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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