Affaire Ntaganda : la Chambre de première instance rendra son ordonnance de réparation le 14 juillet 2023 - Informations pratiques

Le 14 juillet 2023 à 16h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) rendra un Addendum à l’Ordonnance de réparation en faveur des victimes dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda.  

Un résumé de cette décision sera lu en public par la Chambre de première instance II, composée du juge Chang-ho Chung, juge président, du juge Péter Kovács et de la juge María del Socorro Flores Liera, en présence de M. Bosco Ntaganda – dans la salle d’audience ou en distanciel – , de son équipe de Défense et des Représentants légaux des victimes. Le Bureau du Procureur et le Fonds au profit des victimes sont également invités à assister à cette audience.

Order Scheduling a Hearing for the Delivery of the Addendum to the Reparations Order of 8 March 2021

Contexte: Le procès de M. Ntaganda s'est ouvert le 2 septembre 2015. Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, il a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. La Chambre de première instance a rendu une ordonnance de réparation aux victimes le 8 mars 2021. Le verdict et la peine ont été confirmés par la Chambre d’appel le 30 mars 2021. La Chambre d'appel a partiellement annulé l'ordonnance de réparation et l'a renvoyée à la Chambre de première instance pour qu'elle traite de cinq questions spécifiques.

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Retransmission vidéo :
Les audiences pourront être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI.

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] avant le 13 juillet 2023. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le 13 juillet 2023. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. 

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

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