Avis aux médias: 4 février 2015

Affaire Ngudjolo Chui : l’arrêt d’appel concernant l’acquittement sera rendu le 24 février 2015

ICC-CPI-20150204-MA174

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui

La Chambre d'Appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt concernant l'appel à l'encontre de l'acquittement dans l'affaire Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui au cours d'une audience publique le mardi 24 février 2015 à 10h00 (heure de La Haye). Le 18 décembre 2012, la Chambre de première instance II avait acquitté Mathieu Ngudjolo Chui des chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et ordonné sa mise en liberté. Le Bureau du Procureur a fait appel de ce verdict.

Contexte : Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), a été acquitté le 18 décembre 2012 de trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; réduction en esclavage sexuel et viol) prétendument commis le 24 février 2003 lors de l'attaque contre le village de Bogoro, dans le contexte du conflit en Ituri, en RDC. Le 21 décembre 2012, Mathieu Ngudjolo Chui a été mis en liberté. Le 20 décembre 2012, le Bureau du Procureur a interjeté appel à l'encontre du jugement.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Scheduling Order for delivery of the judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber II entitled "Judgment pursuant to article 74 of the Statute"

Retransmission vidéo de l'audience

L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI aux liens suivants : Français, Anglais

Assister à l'audience

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

L'audience dans son intégralité sera disponible pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.

Centre de presse

Pour les journalistes qui souhaitent utiliser les installations que la Cour met à leur disposition, le centre de presse sera ouvert à partir de 08h30 et fermera deux heures après la fin de l'audience.

Le centre de presse compte 64 places assises et est doté d'écrans plasma, d'un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant d'appeler gratuitement des numéros internes. Pour tout appel vers l'extérieur, il est conseillé aux journalistes d'acheter à l'avance des cartes prépayées à numéros 0800, en vente chez les libraires et dans les gares. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou à proximité.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite peuvent enregistrer et retransmettre par satellite le signal provenant de la borne de distribution audio et vidéo mise à leur disposition sur les places de stationnement disponibles (Voir ci-après). Veuillez noter qu'il n'y a pas de borne d'alimentation électrique sur ce parking et qu'il est donc nécessaire de se munir d'un générateur.

Emplacements de stationnement

Des emplacements de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur la Wegastraat.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter