Affaire Mbarushimana : la Chambre d’appel rendra son arrêt sur l’appel du Procureur le 30 mai

Affaire Mbarushimana : la Chambre d’appel rendra son arrêt sur l’appel du Procureur le 30 mai

ICC-CPI-20120525-MA124

 

Le 30 mai 2012, à 11h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en séance publique, son arrêt sur l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I, ne confirmant pas les charges à l’encontre de M. Callixte Mbarushimana.

La séance sera retransmise en direct via le site Internet de la CPI :

Salle d’audience I (Français) : http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx

Salle d’audience I (Anglais) : http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

Des résumés audio et vidéo de l’audience seront disponibles pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour, ainsi qu’à destination des médias, pour téléchargement en qualité professionnelle sur un serveur FTP.

Information sur l’affaire

Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I avait décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges dans l’affaire Le Procureur c. Callixte Mbarushimana et par conséquent d’annuler le mandat d’arrêt délivré à son encontre. M. Mbarushimana a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre préliminaire I. Le 1^er mars 2012, la Chambre préliminaire a autorisé le Procureur à interjeter appel contre cette décision, chose faite le 12 mars 2012.

Callixte Mbarushimana avait été remis par les autorités françaises à la CPI le 25 janvier 2011 en application d’un mandat d’arrêt délivré sous scellés le 28 septembre 2010 par la Chambre préliminaire I. Dans le document de notification des charges, le Procureur avait énoncé à l’encontre de Callixte Mbarushimana cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et huit chefs de crimes de guerre (attaque de civils, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens et pillage). L’audience de confirmation des charges s’était tenue du 16 au 21 septembre 2011. La majorité de la Chambre, composée de Mme la juge Sylvia Steiner et de M. le juge Cuno Tarfusser, a conclu dans sa décision du 16 décembre 2011 qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l’article 25-3-d du Statut de Rome, de ces chefs de crimes. La juge présidente, Mme Sanji Mmasenono Monageng, a pour sa part adopté une opinion dissidente.

Pour plus d’information sur cette affaire, veuillez cliquer sur ce lien.

Scheduling Order for the judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Pre-Trial Chamber I of 16 December 2011 entitled "Decision on the confirmation of charges"

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse électronique : [email protected].

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