Affaire Lubanga : La Chambre de première instance I prononcera la peine le 10 juillet 2012

Affaire Lubanga : La Chambre de première instance I prononcera la peine le 10 juillet 2012

ICC-CPI-20120629-PR816

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Le 10 juillet 2012, à 9h30 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, ses décisions en vertu des articles 75 (réparations en faveur des victimes) et 76 (prononcé de la peine) du Statut de Rome dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo.

Le verdict dans cette affaire a été rendu le 14 mars 2012. M. Lubanga Dyilo a été déclaré coupable d’avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici.

Des informations pratiques pour les médias seront communiquées ultérieurement dans un avis aux médias.

Order scheduling the delivery of the Decisions pursuant to Articles 75 and 76

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse : [email protected].

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