Affaire Lubanga : Audience d'appel reportée ; une nouvelle date sera annoncée sous peu

L'audience de la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) prévue pour les 14 et 15 avril 2014, dans l'affaire Le procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est reportée pour des raisons logistiques. La Chambre d'appel rendra sous peu une ordonnance indiquant une nouvelle date pour cette audience.

Le 21 mars 2014, la Chambre d'appel avait programmé une audience dans l'affaire Lubanga les 14 et 15 avril 2014 afin de permettre aux parties et aux participants d'échanger à l'oral avec la Chambre d'appel sur divers points liés à leurs appels. L'audience permettra également aux juges d'entendre le témoignage de deux témoins supplémentaires, les témoins D-0040 et D-0041, tel que demandé par la Défense.

L'audience sera publique et tenue en présence de Thomas Lubanga Dyilo, son avocat de la Défense, le Procureur et les représentants légaux des victimes. M. Lubanga Dyilo pourra aussi s'adresser à la Chambre d'appel à la clôture de l'audience. Une ordonnance fixant un calendrier précis pour l'audience sera publiée prochainement.

La Chambre de première instance a rendu son jugement dans l'affaire Lubanga le 14 mars 2012, à l'encontre duquel la Défense a ensuite interjeté appel. Le 10 juillet 2012, la Chambre a condamné M. Lubanga à 14 ans d'emprisonnement. La Défense et le Bureau du Procureur ont tous deux fait appel de cette décision.  Suite à l'audience des 14 et 15 avril 2014, les juges prendront leur décision sur ces appels en temps voulu. 

Contexte : Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) et de la  Force patriotique pour la libération du Congo (FPLC), ancien commandant en chef de la FPLC et président de l'UPC, a été déclaré coupable, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance, en tant que co-auteur de crimes de guerre suivants : le fait d'avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans la FPLC et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003. Son procès a commencé le 26 janvier 2009. M. Lubanga a été condamné, le 10 juillet 2012, à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement. Le temps qu'il a passé en détention par la CPI sera déduit de cette peine. Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s'est prononcée sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans cette affaire. Ces trois décisions font actuellement l'objet d'appels. M. Lubanga est actuellement détenu par la Cour.  

Order postponing the hearing before the Appeals Chamber – 10 avril 2014

Scheduling order for a hearing before the Appeals Chamber  – 21 mars 2014

Further order regarding the conduct of the hearing of the Appeals Chamber  – 25 mars 2014

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