Affaire Kenyatta: Le juge Geoffrey A. Henderson remplacera le juge Chile Eboe-Osuji au sein de la Chambre de première instance V(b)
Situation : République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le 30 janvier
2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de
reconstituer la Chambre de première instance V(b) dans l'affaire Le
Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta, suite à une demande du juge Chile
Eboe-Osuji. À compter du 1er février 2014, le juge Geoffrey A. Henderson
remplacera le juge Chile Eboe-Osuji au sein de cette Chambre.
Le juge Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago) a été élu lors de la douzième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome en novembre 2013 pour un mandat qui viendra à son terme le 10 mars 2021. Il a prêté serment au cours d’une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 12 novembre 2013.
La Chambre de première instance V(b) sera donc composée de la Juge Kuniko Ozaki, du juge Robert Fremr et du juge Geoffrey A. Henderson.
Contexte : M. Kenyatta est accusé en tant que coauteur indirect de cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, déportation ou transfert forcé de population, viol, persécution, et autres actes inhumains) qui auraient été commis pendant les violences post-électorales au Kenya en 2007-2008. Les charges à son encontre ont été confirmées le 23 janvier 2012 et l’affaire a été renvoyée en procès devant la Chambre de première instance V(b). Le 23 janvier 2014, la Chambre a ajourné la date d´ouverture du procès dans l'affaire, prévue pour le 5 février 2014 et elle tiendra une conférence de mise en état le mercredi 5 février 2014 afin de discuter des questions soulevées par les parties et les participants en lien avec la demande de l'Accusation pour un ajournement de 3 mois.
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Decision replacing a judge in Trial Chamber V(b)
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