Affaire Katanga : le prononcé du jugement reporté au 7 mars 2014

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga

Aujourd’hui, 4 février 2014, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter au vendredi 7 mars 2014 à 9h30 (heure locale de La Haye) l'audience au cours de laquelle sera rendu le jugement dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga. La date initiale du 7 février 2014 a été reportée du fait de l'état de santé actuel de l'un des juges de la Chambre, provisoirement indisponible.

Contexte : Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), est accusé d’avoir commis trois chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; réduction en esclavage sexuel et viol). Son procès a commencé le 24 novembre 2009 et les déclarations en clôture des parties et participants ont été présentées du 15 au 23 mai 2012. M. Katanga est actuellement détenu par la Cour.

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Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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