Affaire Al Bashir: la Chambre préliminaire II de la CPI prononcera sa décision sur la coopération de l’Afrique du Sud le 6 juillet 2017
Le 16 juin 2017, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a rendu une ordonnance programmant une audience publique le 6 juillet 2017 à 14h00 (heure de La Haye) pour le prononcé de sa décision conformément à l'article 87 (7) du Statut de Rome, sur l'exécution par la République d'Afrique du Sud de la demande de la Cour aux fins de l'arrestation et de la remise d'Omar Al Bashir. La Chambre a également invité le Procureur et les Représentants de l'Afrique du Sud à assister à cette audience.
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Contexte : Malgré la demande aux fins de l'arrestation et de la remise d'Omar Al Bashir à la Cour, l'Afrique du Sud n'a pas procédé à son arrestation et à sa remise alors qu'il se trouvait sur son territoire entre le 13 et le 15 juin 2015.
Le 7 avril 2017, la Chambre préliminaire II a tenu une audience aux fins d'une décision, conformément à l'article 87 (7) du Statut de Rome, pendant laquelle elle a entendu les observations de Représentants de la République d'Afrique du Sud et du Procureur, notamment concernant les questions suivantes :
si l'Afrique du Sud a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du Statut de Rome en n'arrêtant pas Omar Al Bashir alors qu'il se trouvait sur son territoire; et, dans l'affirmative,
si les circonstances sont telles qu'une décision formelle prenant acte du manque de coopération de l'Afrique du Sud à cet égard et un renvoi de la question à l'Assemblée des États parties au Statut de Rome et/ou au Conseil de Sécurité des Nations Unies seraient justifiées.
Retransmission vidéo
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant: http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE
Assister à l'audience
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.
Centre de presse de la CPI
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.
Documents audiovisuels
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3). Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter Violeta Willemsen-Curcic, Chef de l'Unité de production audiovisuelle, au +31 (0)70 515-8422, ou [email protected]
Places de stationnement
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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