Affaire Al Bashir: la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'appel de la Jordanie le 6 mai 2019

Le 6 mai 2019 à 9h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») rendra son arrêt relatif à l'appel du Royaume hachémite de Jordanie à l'encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 11 décembre 2017 dans l'affaire Al Bashir.

L'appel concerne la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI qui avait conclu que la Jordanie, État partie au Statut de Rome depuis 2002, avait manqué aux obligations que lui impose le Statut en n'exécutant pas la demande d'arrestation et de remise à la Cour d'Omar Al Bashir alors que celui-ci se trouvait sur son territoire le 29 mars 2017 pour assister à un sommet de la Ligue des États arabes. La Chambre préliminaire avait décidé de renvoyer la question de la non-coopération de la Jordanie à Assemblée des États parties au Statut de Rome et au Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Le 12 mars 2018, la Jordanie a fait appel de cette décision. Par la suite, la Chambre d'appel a invité le Soudan, M. Al Bashir, d'autres États et organisations internationales ainsi que des experts en droit à présenter leurs observations sur les points soulevés dans l'appel.

Scheduling Order for delivery of judgment in the Jordan Referral re Al-Bashir Appeal

Contexte : La situation au Darfour (Soudan) a été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1593 datée du 31 mars 2005. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2005. Le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, la CPI a délivré à l'encontre d'Omar Al‑Bashir deux mandats d'arrêt pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage) et trois chefs de génocide contre les groupes ethniques four, massalit et zaghawa au Darfour (Soudan), et ce, entre 2003 et 2008.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici.

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI.  

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels : 
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et  le Centre de presse.

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]. 

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr