M. le juge Philippe Kirsch

Nationalité: Canada (États d'Europe occidentale et autres États)

Terme: 11 mars 2003 - 10 mars 2009

Élu parmi: Liste A le 7 février 2003

Biographie

Élu pour une durée de 6 ans parmi le groupe des États d'Europe occidentale et autres États (WEOG). 

Le juge Kirsch est membre du barreau de la province de Québec et a été nommé Queen's Counsel (Conseiller de la Reine) en 1988. Il a une vaste expérience du processus de création de la Cour pénale internationale, du droit international humanitaire, du droit international pénal et du droit international public. 

En 1998, le juge Kirsch a exercé la fonction de Président du Comité plénier de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale (la Conférence de Rome). Il a été également Président de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (1999 ‑ 2002).  L'expérience du juge Kirsch en droit international humanitaire comprend les fonctions de Président du Comité de rédaction de la Conférence internationale sur la protection des victimes de guerre (1993), du Comité de rédaction des 26e et 27e Conférences internationales de la Croix‑Rouge et du Croissant‑Rouge (1995, 1999) et de leurs réunions connexes. Il a été Président du Comité national canadien sur le droit humanitaire (1998 ‑ 1999) et membre du Groupe des conseillers internationaux du Comité international de la Croix‑Rouge (2000 ‑ 2003). 

Le juge Kirsch a une expérience exhaustive de l'évolution du droit pénal international, concernant notamment les questions liées au terrorisme. Il a assuré la présidence du Comité spécial des Nations Unies pour la répression des actes de terrorisme (1997‑1999) et de conférences internationales abordant des questions liées au terrorisme telles que la répression des actes illégaux dans les domaines de l'aviation civile et de la navigation maritime internationales. Il a également été Président du comité ad hoc des Nations Unies qui a élaboré la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (1993‑1994).  Le juge Kirsch a plaidé par deux fois en tant qu'agent devant la Cour internationale de Justice. Il a également participé à des arbitrages internationaux et a été membre de la Cour permanente d'arbitrage (1995-1999).  Il est l'auteur de très nombreuses publications sur la Cour pénale internationale et d'autres aspects du droit international.

Image
© ICC-CPI