Séminaire d’experts sur les accords de coopération
Événement technique pour renforcer la coopération |
La Haye | Pays-Bas (les) | États d'Europe occidentale et autres États
Ce séminaire a réuni 32 experts venus de 25 États parties au Statut de Rome (Albanie, Bénin, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, El Salvador, Honduras, Mali, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, République du Congo, République démocratique du Congo, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Suède, Tanzanie et Uruguay), ainsi qu'un représentant du Comité international de la Croix‑Rouge et un autre de l'Action mondiale des parlementaires. Comme les accords-cadres de coopération (ou accords volontaires) portent sur tous les aspects des activités de la Cour (protection des victimes et des témoins, exécution des peines, mise en liberté provisoire, réinstallation, etc.), le séminaire a donné aux participants l'occasion d'échanger leurs vues sur les bonnes pratiques et leurs expériences en la matière et de discuter des difficultés, notamment opérationnelles, pour trouver des solutions concrètes qui déboucheraient sur la conclusion de tels accords par le plus grand nombre d'États parties possible. Ce séminaire a pu se tenir grâce au financement de la Commission européenne.
ICC technical events focus on enhancing cooperation at operational levels amongst senior legal officials and other experts in Ministries of Foreign Affairs, Ministries of Justice, Ministries of Interior, as well as regional and international organisations, so as to allow the Court to carry out its mandate in an efficient and effective manner. In this regard, the Court’s technical events are specific in nature, focusing in particular on technical issues such as victim and witness protection, cooperation agreements, investigations, freezing of assets, arrest and surrender, enforcement of sentences, implementing legislation, ratification of the Rome Statute, strategies and policies, and the role of national experts in international criminal justice matters.
