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Situation

Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative au système de divulgation des éléments de preuve et fixant un échéancier pour l’échange de ces éléments entre les parties
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-55-tFRA
Décision relative à une prorogation de délai
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-57-tFRA
Enregistrement de la désignation de Maître Nkwebe Liriss par M. Jean-Pierre Bemba Gombo comme son conseil et de la déclaration d’acceptation du mandat par le conseil
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-54
Décision portant désignation d’un juge unique pour la période allant du 1er au 31 août 2008
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-17-tFRA
Décision portant désignation d’un juge unique pour la période allant du 1er au 31 août 2008
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire III
  • ICC-01/05-01/08-53-tFRA
Mise en oeuvre de l'ordonnance de la Présidence ICC-01/04-523 du 18 juillet 2008
Situation en République démocratique du Congo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-530
Réponse de la Défense à la << Demande de participation dans la procédure en appel contre la décision du 13 juin 2008 de la Chambre de Première instance I ordonnant la suspension de la procédure>> datée du 16 juillet 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1449
Demande de re-classification du mémoire déposé par le Représentant légal de VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5 et VPRS 6 en date du 9 août 2006
Situation en République démocratique du Congo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-531
Ordonnance concernant le dépôt de réponses à la demande présentée par les victimes aux fins de participation à la procédure en appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1448-tFRA
Conclusions de la Défense de Monsieur Mathieu Ngudjolo dans le cadre de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-699
Réponse de la Défense au mémoire déposé par le Procureur au soutien de son appel contre la Décision du 13 juin 2008 ordonnant la suspension des procédures.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1447
Observations du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur la requête de la Défense de Mr Germain Katanga intitulée "Notification of Defence Request for Leave to Appeal the Pre-Trial
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-697
Corrigendum aux Soumissions écrites du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur les questions soulevées à l'audience de confirmation des charges.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-690-Corr
Observations écrites du Représentant Légal des Victimes a/0009/08, a/0010/08, a/0011/08, a/0012/08, a/0013/08, a/0015/08, a/0016/08 sur l'examen du maintien en détention de Mr Germain Katanga.
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-695
Examen de la Décision relative à la mise en liberté provisoire de Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-01/07-694-tFRA
Demande de mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-49-tFRA
Ordonnance invitant le Procureur et le conseil ad hoc de la Défense à répondre à la demande de participation à l’appel des victimes a/0090/06, a/0098/06, a/0112/06, a/0118/06, a/0119/06 et a/0122/06
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-307-tFRA
Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-306-tFRA
Soumissions écrites des victimes a/0333/07 et a/0110/08
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-693
Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par le conseil ad hoc de la Défense
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-148-tFRA
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