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Affaire

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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense contre la décision relative à la recevabilité de l’affaire en vertu de l’article 19-1 du Statut datée du 10 mars 2009
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/05-391-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-165-Red-FRA WT 03-04-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-165-Red-FRA
Décision invitant au dépôt d’observations relatives au reclassement et à la levée des scellés de certains documents
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-25-tFRA
Observation de la Défense sur les demandes de participation de a/0192/07, a/0194/07, a/0206/07, a/0209/07, a/0216/07, a/0217/07, a/0219/07, a/220/07, a/0221/07, a/0229/07, a/0235/07, a/0237/07 et a/0324/07
Situation en Ouganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/04-188
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par la Défense contre la décision relative à la recevabilité de l’affaire en vertu de l’article 19-1 du Statut datée du 10 mars 2009
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/04-01/15-165-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-163-FRA WT 02-04-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-163-FRA
ICC-01/04-01/06-T-162-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 02-04-2009 1-96 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-162-Red2-FRA
Observations consolidées de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives aux demandes d’expurgations et autres sollicitées par le Procureur dans ses soumissions référencées sous ICC-01/04-01/07-985 et ICC-01/04-01/07-991
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1014
ICC-01/04-01/06-T-160-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 01-04-2009 1-74 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-160-Red3-FRA
ICC-01/04-01/06-T-161-FRA WT 01-04-2009 1-14 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-161-FRA
Décision relative à la demande du Procureur visant à obtenir une prorogation du délai pour le dépôt d’un tableau présentant des éléments de preuve à charge et de documents s’y rapportant
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1017-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-159-FRA WT 31-03-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-159-FRA
ICC-01/04-01/06-T-157-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 27-03-2009 1-98 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-157-Red2-FRA
Décision portant prorogation de délai
Situation en Ouganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-186-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-158-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 31-03-2009 1-76 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-158-Red2-FRA
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo suite à la décision intitulée « Order concerning the Presentation of Incriminating Evidence and the E-court Protocol »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-995
Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga aux fins de déposer une réplique (norme 24 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1004
Décision portant prorogation du délai
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-02/04-01/05-387-tFRA
Décision fixant la date du procès (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-999
Élection du juge président de la Chambre préliminaire I
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/04-561-tFRA
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