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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/04-01/06-T-188-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 09-06-2009 1-94 SZ T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-188-Red2-FRA
Demande d’audition du témoin-expert M. Roberto GARRETON
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1943
Demande d'audition de l'expert M. Roberto Garreton
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-1939
Décision aux fins de recueillir les observations des participants sur la détention de Mathieu Ngudjolo (Règle 118-2)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1192
Requête de l'Accusation aux fins de mesures de protection et aux fins d’expurgation d'informations dans des éléments de preuve relevant de la règle 77 (Témoins P-132, P-249 et P-287)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1194
Ordonnance enjoignant au Procureur de resoumettre des documents obtenus en vertu de l'article 54-3-e et ayant déjà été communiqués à la Défense
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1193
Instructions à l’expert désigné par la Cour concernant les noms et autres conventions sociales en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-1934-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-187-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 05-06-2009 1-44 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-187-Red3-FRA
Ordonnance aux fins de convocation d'une audience (règle 144 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1190
ICC-01/04-01/06-T-186-Red3-FRA CT WT (rev.dec.1974) 04-06-2009 1-42 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-186-Red3-FRA
Transmission par le Greffier des observations écrites des autorités congolaises telles que présentées à l'audience du 1er juin 2009
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1189
ICC-01/04-01/06-T-185-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 03-06-2009 1-84 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-185-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-184-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 02-06-2009 1-61 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-184-Red2-FRA
Ordonnance aux fins de la convocation d'une audience ex parte sur la protection du témoin à charge 219
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1185
ICC-01/04-01/07-T-65-FRA CT WT 01-06-2009 1-112 SZ T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-65-FRA
Décision convoquant une audience portant sur les questions relatives à la communication d’éléments de preuve entre les parties
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-02/09-18-tFRA
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale du demandeur a/0053/09
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-1919
ICC-01/04-01/06-T-182-Red2-FRA CT WT (rev.dec.1974) 29-05-2009 1-71 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-182-Red2-FRA
Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en qualité d’amicus curiae en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/08-421-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-183-FRA WT 29-05-2009 1-1 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-183-FRA
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