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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations conjointes des Représentants légaux des victimes sur le rapport de la DAVT du 11 janvier 2010 et sur d’autres questions connexes relatives à la protection de victimes
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-1776
ICC-01/04-01/06-T-229-Red2-FRA WT 19-01-2010 1-42 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-229-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-228-Red2-FRA CT WT 15-01-2010 1-75 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-228-Red2-FRA
Requête aux fins de détermination des principes applicables aux questions posées aux témoins par les juges
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2252
ICC-01/04-01/06-T-227-Red3-FRA CT2 WT 14-01-2010 1-94 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-227-Red3-FRA
Requête en vue de la divulgation de toutes les interviews préliminaires d’évaluation de tous les témoins du Procureur en vertu de l’article 67 (2) du Statut et de la Règle 77 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-668-Red
ICC-01/04-01/06-T-226-Red2-FRA WT 13-01-2010 1-86 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-226-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-225-Red2-FRA CT WT 12-01-2010 1-83 RH T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-225-Red2-FRA
Décision relative aux observations conjointes des représentants légaux des victimes concernant l’arrêt de la Chambre d’appel du 8 décembre 2009 relatif à la norme 55 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2223-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-224-FRA ET WT 08-01-2010 1-38 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-224-FRA
Décision du Greffier sur l'indigence des victimes a/0443/09, a/0444/09, a/0445/09, a/0446/09, a/0447/09, a/0448/09, a/0449/09 et a/0450/09 représentées par Maître Nicholas Kaufman
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Greffier
  • ICC-02/05-01/09-67
Désignation du Bureau du conseil public pour les victimes pour la représentation légale des demandeurs a/0562/08,a/0563/08,a/0564/08,a/0565/08,a/0566/08,a/0567/08,a/0568/08,a/0569/08,a/0570/08,a/0571/08,a/0572/08,a/0573/08,a/0130/09,a/0131/09,a/0132/09,a
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/05-01/08-666
ICC-01/04-01/06-T-223-FRA ET WT 07-01-2010 1-94 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-223-FRA
Réponse de la Défense aux demandes déposées par les Représentants légaux des victimes afin d’interroger l’Amicus Curiae et l’expert sur les noms congolais, portant les numéros ICC-01/04-01/06-2216-Conf, ICC-01/04-01/06-2218 et ICC-01/04-01/06-2220-Co
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2221
Soumission des représentants légaux de victimes aux fins d'obtention de l'autorisation d'interroger l'expert sur les noms congolais et la Représentante du Secrétaire Général de l'ONU pour les enfants et de conflits armés.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2218
Décision portant prorogation de délai
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-7-tFRA
Corrigendum Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01/05-01/08-656
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-664-Corr
Réponse de la Défense aux soumissions du Procureur du 15 Décembre 2009 référencées ICC-01 /05-01/08-656
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-664
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins de suppression d'informations dans la seconde déposition du témoin à charge 249 » du 18 mai 2009 (ICC-01/04-01/07-1149-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1395-Corr
Motifs de la deuxième décision relative aux demandes de participation de victimes à la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1737
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