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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga relative à la communication et l'utilisation de photographies de témoins protégés
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2148
ICC-01/04-01/06-T-295-FRA ET WT 31-05-2010 1-35 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-295-FRA
Décision relative aux intermédiaires expurgée
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • ICC-01/04-01/06-2434-Red2-tFRA-Corr
ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA WT2 28-05-2010 1-77 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-149-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2141
Observations conjointes des représentants légaux des victimes sur l’appel de la Défense contre la décision du 22 janvier 2010 relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2142
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2150
ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA WT 27-05-2010 1-1 EA T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-23-Red-FRA
Transmission des documents supplementaires expurges concernant la demande a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2139
ICC-01/04-01/07-T-148-Red-FRA WT 27-05-2010 1-69 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-148-Red-FRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the “Decision on Intermediaries”», déposée le 25 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2461
ICC-01/04-01/07-T-147-Red-FRA WT 26-05-2010 1-65 VR T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-147-Red-FRA
Décision invitant le Procureur et la Défense à présenter leurs observations sur une demande de participation de victime (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2134
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/07-57-tFRA
Décision informant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies du défaut de coopération de la part de la République du Soudan
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-01/20-64-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-146-Red2-FRA CT WT 25-05-2010 1-70 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-146-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-294-FRA CT WT 25-05-2010 1-29 EA T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-294-FRA
ICC-01/04-01/06-T-293-Red-FRA CT WT 25-05-2010 1-61 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-293-Red-FRA
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la "Requête de la Défense aux fins de dépôt de documents" datée du 5 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2458-Red
Décision relative à la participation des victimes à l’appel interjeté par Germain Katanga contre la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2124-tFRA
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