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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations de la Défense sur la demande de participation en qualité de victimes des demandeurs a/0774/10 à a/0781/10
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Observations
  • Défense
  • ICC-02/05-01/09-89
Décision relative à la requête de la Défense dans l’affaire Katanga et Ngudjolo aux fins de communication de transcriptions dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2471-tFRA
ICC-02/05-03/09-T-4-FRA ET WT 17-06-2010 1-25 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
  • Transcription
  • ICC-02/05-03/09-T-004-FRA
ICC-01/04-01/06-T-304-Red-FRA WT 17-06-2010 1-8 VR T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-304-Red-FRA
ICC-01/04-01/06-T-303-Red2-FRA WT 17-06-2010 1-32 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-303-Red2-FRA
Dépôt d’un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2202
Dépôt d'un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2202-Corr
ICC-02/05-03/09-T-4-FRA ET WT 17-06-2010 1-25 SZ PT
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/05-03/09-T-4-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE – Seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2484-Red
ICC-01/04-01/07-T-157-Red-FRA WT 16-06-2010 1-27 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-157-Red-FRA
Deuxième requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III sur l’état de la Procédure en République Centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-799
ICC-01/04-01/06-T-302-Red2-FRA CT WT 16-06-2010 1-84 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-302-Red2-FRA
Procuration donnée au Bureau du Conseil Public pour les victimes pour représenter les victimes pour le compte de l'équipe V01
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2486
ICC-01/04-01/06-T-301-Red2-FRA CT WT 15-06-2010 1-92 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-301-Red2-FRA
ICC-01/04-01/07-T-156-Red-FRA WT 15-06-2010 1-60 EA T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-156-Red-FRA
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réponse de la Défense à la « Prosecution's Fourth Application for Admission of a Document from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 24 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2479-Red
ICC-01/04-01/07-T-155-Red2-FRA CT WT 14-06-2010 1-71 WN T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-155-Red2-FRA
ICC-01/04-01/06-T-300-Red2-FRA WT 14-06-2010 1-40 PV T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-300-Red2-FRA
Réplique de le Défense de Mathieu Ngudjolo aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2193
Requête de la Défense en vue d’informer la Chambre de Première Instance III de l’Etat de la procédure en République Centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-795
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