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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Observations écrites des Représentants légaux des victimes sur la confirmation des charges
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Observations
  • ICC-01/14-01/22-268
Communication des Représentants Légaux des Victimes des Autres Crimes relative à la divulgation d’éléments de preuve du 12 septembre 2023
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Communiqué
  • Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
  • ICC-01/14-01/18-2094
Demande de reconsidération ou, à titre subsidiaire, d’autorisation d’interjeter appel de la Décision ICC-02/05-01/20-1013-Conf
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1014-Red
Réponse de la Défense à la requête aux fins d’effet suspensif présentée par le Représentant légal commun des victimes des attaques et aux observations du Fonds au profit des victimes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Défense : Ntaganda
  • ICC-01/04-02/06-2871-tFRA
Version publique expurgée de la « Demande de la Défense de Monsieur Yekatom afin que soit rendue une Ordonnance relativement à la coopération de la Cour Pénale Spéciale », 7 septembre 2023
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Requête
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-2078-Red
Réponse à la « Prosecution’s Fifteenth submission of miscellaneous items of evidence via the “bar table”»
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Réponse
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-2080
Réponse des Représentants légaux des victimes V01 au vingtième Rapport sur le progrès de la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à son Addendum le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3553-Red
Réponse du BCPV au Vingtième rapport de progrès sur la mise en œuvre des réparations collectives déposé par le Fonds au profit des victimes le 6 mars 2023 et à l’Addendum déposé le 17 avril 2023
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3554-Red
Version publique expurgée de la Demande de reconsidération ou, à titre subsidiaire, d’autorisation d’interjeter appel de la décision orale relative au maintien du calendrier de l’affaire
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Requête
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • ICC-02/05-01/20-1010-Red
ICC-02/05-01/20-T-125-Red-FRA WT 05-09-2023 43 T
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Transcription
  • ICC-02/05-01/20-T-125-Red-FRA
Version publique expurgée de la Première Décision relative au projet de plan de mise en
œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes, ICC-01/04-02/06-2860-Conf
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2860-Red-tFRA
ICC-01/14-01/18-T-244-Red4-FRA CT2 WT 29-08-2023 51 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-244-Red4-FRA
ICC-01/14-01/18-T-243-Red2-FRA CT WT 28-08-2023 63 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-243-Red2-FRA
Communication des Représentants Légaux des Victimes des Autres Crimes relative à la divulgation d’éléments de preuve du 24 août 2023
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Communiqué
  • Représentants légaux communs des victimes des autres crimes
  • ICC-01/14-01/18-2059
Soumissions de la Défense de Monsieur Yekatom conformément aux instructions supplémentaires de la Chambre sur la conduite de la procédure (ICC-01/14-01/18-1892)
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transmission
  • Défense : Yekatom
  • ICC-01/14-01/18-2060
ICC-01/14-01/22-T-008-Red-FRA WT 24-08-2023 1-51 T
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/22-T-008-Red-FRA
Version publique expurgée de la Réponse consolidée de la Défense à la « Prosecution’s Request under Rule 68(2)(c) to Introduce the Prior Recorded Testimony of P-0975 » (ICC-01/14-01/21-627-Conf) et la « Prosecution’s Request under Rule 68(2)(c) to Introdu
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Réponse
  • Défense : Said
  • ICC-01/14-01/21-633-Red
ICC-01/14-01/22-T-007-Red-FRA WT 23-08-2023 74 PT
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/22-T-007-Red-FRA
ICC-01/14-01/22-T-006-Red-FRA WT 22-08-2023 87 PT
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/22-T-006-Red-FRA
ICC-01/14-01/18-T-242-FRA CT WT 22-08-2023 60 T
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Transcription
  • ICC-01/14-01/18-T-242-FRA
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