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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Ordonnance portant suspension de la déposition du témoin D04-56 et convocation d’une conférence de mise en état
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2609-tFRA
Version publique expurgée de l’ordonnance aux fins de déposition du témoin D04-56 par liaison vidéo délivrée le 29 avril 2013
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-2608-Red-tFRA
Décision invitant la Section de la participation des victimes et des réparations à présenter des observations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-54-tFRA
Demande du Représentant légal des victimes enfant soldats de pouvoir répondre au document de la Défense ICC-01/04-02/12-63
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-68
Ordonnance relative à la communication par l’Accusation du document OTP-DRC-COD-190/JCCD-pt à la Chambre d’appel, en exécution de la décision ICC-01/04-01/06-3017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3022-tFRA
Communication par la Défense  des documents divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2603
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3023
Réponse conjointe à la requête de la Défense aux fins d'autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3024
ICC-01/05-01/08-T-310-Red-FRA WT 24-04-2013 1-46 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-310-Red-FRA
Communication par la Défense  des documents divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2597
ICC-01/05-01/08-T-309-Red-FRA WT 23-04-2013 1-59 WN T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-309-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-308-Red-FRA WT 22-04-2013 1-58 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-308-Red-FRA
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3020
Mandat d’arrêt délivré à l’encontre d’Al-Tuhamy Mohamed Khaled, avec annexe sous scellés et ex parte
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/11-01/13-1-tFRA
ICC-01/05-01/08-T-307-Red-FRA WT 16-04-2013 1-1 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-307-Red-FRA
Observations et objections de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au document du Greffe « Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/12-63
Demande de re-classification de la liste des victimes déposée par le Greffe sous la référence ICC-01/04-02/12-55-Conf-Anx2-Red-Corr
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-02/12-65
Enregistrement de la désignation de Maître Marc Desalliers en qualité de conseil de permanence pour assister M. Bosco Ntaganda à la conférence de mise en état du 15 avril 2013 et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professio
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-49
ICC-01/04-02/06-T-3-FRA ET WT 15-04-2013 1-21 WN PT
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transcription
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-T-3-FRA
Décision relative au régime d’échange des éléments de preuve entre les parties et à d’autres questions connexes
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-47-tFRA
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