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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3405
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 29 demandes de participation transmises à la Défense le 13 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-118
Corrigendum de la Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour mettre fin au Procès (ICC-02/05-03/09-503).
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-509-Corr
Requête de la défense en report de l’audience portant sur le quatrième réexamen des conditions de maintien en détention fixée par la Chambre Préliminaire au 9 octobre 2013 dans son ordonnance du 26 septembre 2013 (ICC-02/11-01/11-512)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-515
REQUÊTE DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA RECEVABILITÉ DE L'AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO, ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION EN VERTU DES ARTICLES 17, 19 ET 95 DU STATUT DE ROME
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/12-11-Red
ICC-01/09-01/11-T-38-Red-FRA WT 27-09-2013 1-24 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-38-Red-FRA
Mandat d’arrêt à l’encontre de Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
  • Avis
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/09-01/13-1-Red2-tFRA
Réponse des Représentants Légaux Communs à la Requête de la Défense pour mettre fin au Procès (ICC-02/05-03/09-503)
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/05-03/09-509
Communication par la Défense  des résumés détaillés de ses témoins divulgués au Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de  Procédure et  de Preuve et conformément à l’ordonnance de la Chambre ICC‐01/05‐01/08‐2482‐Conf‐Exp
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-2820
Décision relative à la Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/04-02/06-115-tFRA
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions » (ICC-02/11-01/11-502)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-511
Décision relative à la participation de victimes anonymes à la procédure d’appel et au maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/12-140-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-35-FRA ET WT 23-09-2013 1-22 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-35-FRA
ICC-01/09-01/11-T-36-Red-FRA WT 23-09-2013 1-1 WN T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-36-Red-FRA
ICC-01/09-01/11-T-37-Red-FRA WT 23-09-2013 1-8 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-37-Red-FRA
Décision relative à des requêtes aux fins de prorogation de délai
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-3050-tFRA
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», datée du 6 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-111
ICC-01/09-01/11-T-34-Red2-FRA WT 20-09-2013 1-73 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-34-Red2-FRA
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