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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/09-01/11-T-125-Red-FRA CT WT 11-07-2014 1-111 NM T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-125-Red-FRA
Transmission d’informations par la Défense à la Chambre d’appel concernant deux demandes de correction des transcriptions des audiences des 19 et 20 mai 2014
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3116
Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-668-tFRA
ICC-01/05-01/13-T-7-FRA ET WT 11-07-2014 1-23 SZ PT OA2 OA3 OA4
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-T-7-FRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par Aimé Kilolo Musamba contre la décision relative à sa demande de mise en liberté provisoire rendue le 14 mars 2014 par la Chambre préliminaire II
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-558-tFRA
ICC-01/09-01/11-T-124-FRA ET WT 10-07-2014 1-84 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-124-FRA
ICC-01/09-02/11-T-29-Red-FRA WT 09-07-2014 1-1 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-29-Red-FRA
Appel de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu contre la « Decision on the first review of Fidèle Babala Wandu’s detention pursuant to article 60(3) of the Statute» (ICC-01/05-01/13-538)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/13-547
ICC-01/09-02/11-T-30-FRA ET WT 09-07-2014 1-45 SZ T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(b)
  • ICC-01/09-02/11-T-30-FRA
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-327
Observations de la Défense en lien avec le réexamen périodique de la détention provisoire de M. Bosco Ntaganda, conformément à l’Ordonnance du 3 juillet 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-329
Décision relative au premier réexamen du maintien en détention de Fidèle Babala Wandu en application de l’article 60-3 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-538-tFRA
Décision invitant le Royaume de Belgique à donner son avis aux fins du réexamen en application de l’article 60-3 du Statut de la détention d’Aimé Kilolo Musamba et de Jean-Jacques Mangenda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-01/13-540-tFRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/12-13-Conf-Exp
Situation en République du Mali
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/12-15
Version publique expurgée de la demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Defence Application for Leave to Appeal the Single Judge’s Decision of 19 June 2014 on disclosure in a related proceeding » (ICC-02/11-01/11-664) dépo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-665-Red
Communication du Représentant légal des victimes enfants soldats relative au double désistement d’appel dans le dossier Le Procureur c. Germain Katanga et Annexe publique
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3501
Version publique expurgée du corrigendum de la demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Juge unique du 19 juin 2014 sur la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » (ICC-02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-660-Corr-Red
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du sixième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-663-Red
Observations des victimes sur le désistement d’appel du Procureur contre le jugement concernant G. Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3499
ICC-01/09-01/11-T-122-Red-FRA WT 25-06-2014 1-72 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V(a)
  • ICC-01/09-01/11-T-122-Red-FRA
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