Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome

ICC-02/11-01/11-668-tFRA

11 juillet 2014 | Chambre préliminaire I | Décision

Affaire: Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Situation: Situation en République de Côte d’Ivoire

Classé au cours de la Préliminaire phase

Télécharger

Document: Français (258.72 Ko | 20 Pages)