Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Version publique expurgée de la « Requête de la Défense visant à ce que soit ordonnée la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1130-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1130-Red
ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA WT 02-05-2018 1-52 VV T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-172-Red-FRA WT 02-05-2018 1-52 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA CT WT 02-05-2018 1-52 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-172-Red2-FRA
Version publique expurgée des « observations de la Défense présentées à la suite de l’ordonnance de la Chambre « on the further conduct of the proceedings » du 9 février 2018 (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1157-Conf).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Observations
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1157-Red
ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA WT 01-05-2018 1-43 RH T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA CT WT 01-05-2018 1-43 ALO T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-171-Red-FRA
Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-23
Réponse consolidée de la Défense aux Observations du Fonds au profit des victimes communiquées les 21 mars et 13 avril 2018
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3401
Observations du Représentant légal déposées conformément à l’Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l'équipe de la défense deGermain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d'appel sur les réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3788-Red
Ordonnance sollicitant des informations de la part du Procureur suite à sa requête intitulée « Prosecution’s Request in relation to its Disclosure and Redaction Practice »
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-17
Version publique Corrigendum au Mémoire dans l’appel contre la "Décision fixant le montant desréparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première Instance II, ICC-01/04-01/06-3396-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Appel
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3396-Corr-Red
ICC-01/12-01/18-T-001-Red-FRA WT 04-04-2018 1-12 NB PT
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Transcription
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-T-001-Red-FRA
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the request for suspension of the time limit to respond to the Prosecutor’s Trial Brief submitted by the Defence for Mr Gbagbo » (ICC-02/11-01/15-1141)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1144
Ordonnance fixant la date de première comparution d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-12
Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt et de demande d’arrestation provisoire à l’encontre de M. Al Hassan Ag ABDOUL AZIZ Ag Mohamed Ag Mahmoud”, 20 mars 2018, ICC-01/12-54-
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-1-Red
Version publique expurgée de la « Requête urgente du Bureau du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt et de demande d’arrestation provisoire à l’encontre de M. Al Hassan Ag ABDOUL AZIZ Ag Mohamed Ag Mahmoud”, 20 mars 2018, ICC-01/12-54-
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-1-Red
Ordonnance invitant à une manifestation d’intérêt pour une intervention en qualité d’amici curiae dans le cadre d’une procédure judiciaire (conformément à la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-330-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-168-FRA ET WT 28-03-2018 1-29 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-168-FRA
Décision relative à la demande du Représentant légal des victimes afin de déposer une réplique à la réponse du Bureau du conseil public pour les victimes du 22 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3786
About 10515 results