Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Type de Décision

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Requête de la Défense aux fins de prorogation de délai pour le dépôt d’observations relatives à la mise en liberté provisoire
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-363-tFRA
Demande d’autorisation de Réplique aux écritures ICC-01/04-01/07-3094, ICC-01/04-01/07-3092 et ICC-01/04-01/07-3095
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3096
Réplique aux écritures ICC-01/04-01/07-3094, ICC-01/04-01/07-3092 et ICC-01/04-01/07-3095
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3099
Observations sur la requête de la Défense de M. Ngudjolo en vue de solliciter l'autorisation d'ajouter sur sa liste des pièces qu'elle entend utiliser lors de la présentation de sa preuve
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3092
Rapport du Greffier sur l’exécution de la décision ICC-01/04-01/06-2766-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/06-2781-tFRA
Requête de la Défense en demande de divulgation par le Greffe d’éléments relatifs au témoin DRC-OTP-WWWW-0297
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2780-Red
Précisions concernant la « Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du RPP, et de la
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3085
Communication par la Défense des documents divulgués au Bureau du Procureur pour pré-inspection en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1614
Deuxièmes Observations de la Défense sur les demandes de participation à la procédure en qualité de victimes contenues aux annexes à l’envoi « ICC-01-04/01-10-261 »
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-299
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter l’autorisation d’ajouter sur sa liste des pièces et de communiquer aux parties et participants des documents en application des règles 78 et 79-4 du Règlement de procédure et depreuve, et d
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3082
Exception d'incompétence de la Cour soulevée par la Défense
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/10-290-tFRA
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en vue de solliciter des garanties de non-incrimination au profit des témoins DRC-D03-P-0066, DRC-D03-P-0088, DRCD03-0480 et DRC-D03-0707
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3079-Red
Réponse de l’Accusation à la demande du Royaume des Pays-Bas aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision du 4 juillet 2011 relative à la requête de DRC-D01-WWWW-0019 aux fins de mesures de protection spéciales dans le cadre de sa demande
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2775-tFRA
Observations du témoin DRC-D01-WWWW-0019 sur la demande d'autorisation d'appel du Royaume des Pays-Bas contre la Décision ICC-01/04-01/06-2766-Conf du 4 juillet 2011 (Norme 65-3 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-2774
Conclusions finales de la Défense
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2773-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la requête de DRC-D01-WWWW-0019 aux fins de mesures de protection spéciales dans le cadre de sa demande d’asile (ICC-01/04-01/06-2766-Conf) rendue par la Chambre de première
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-01/04-01/06-2768-tFRA
ICC-01/04-01/07-T-290-Red-FRA WT 12-07-2011 1-66 NB T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-290-Red-FRA
ICC-02/05-03/09-T-12-FRA ET WT 12-07-2011 1-30 NB T
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Transcription
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-T-12-FRA
ICC-01/04-01/07-T-289-Red-FRA WT 11-07-2011 1-87 PV T
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Transcription
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-T-289-Red-FRA
ICC-01/05-01/08-T-142-Red-FRA WT 11-07-2011 1-1 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-142-Red-FRA
About 3533 results