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​Documents publics​ et transcription

Observations de la République de Côte d'Ivoire sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Observations
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-156
Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale fondée sur les articles 12 (3), 19 (2), 21 (3), 55 et 59 du Statut de Rome présentée par le défe
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Représentants des États
  • ICC-02/11-01/11-154
Corrigendum aux « Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga »
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306-Corr
ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA WT 13-06-2012 1-73 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transcription
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-T-360-Red-FRA
Observations du Greffier relatives aux requêtes ICC-01/04-01/07-3304-Conf-Exp du 5 juin 2012 et ICC-01/04-01/07-3305 du 8 juin 2012 déposées respectivement par les conseils de M. Mathieu Ngudjolo Chui et M. Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-3306
Réponse de la Défense du Président Gbagbo aux demandes du Représentant Légal des victimes relatives au calendrier de l’audience de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-151
ICC-01/09-02/11-T-18-FRA ET WT 12-06-2012 1-81 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-18-FRA
ICC-01/09-02/11-T-19-Red-FRA WT 12-06-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-02/11-T-19-Red-FRA
Décision relative à la Requête de la Défense en report de l’audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-152-Red-tFRA
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red2
ICC-01/09-01/11-T-15-FRA ET WT 11-06-2012 1-42 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-15-FRA
ICC-01/09-01/11-T-16-Red-FRA WT 11-06-2012 1-1 NB T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Transcription
  • Chambre de première instance V
  • ICC-01/09-01/11-T-16-Red-FRA
Seconde Communication de pièces à décharge au Procureur le lundi 4 juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-145
Communication de pièces à décharge au Procureur le vendredi 1er juin 2012 par la Défense du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-144
Communication par la Défense du Président Gbagbo de la version amendée de l’inventaire des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-147
Réponse des représentants légaux du groupe de victimes V01 à la requête de la défense ICC-01/04-01/06-2892 du 4 juin 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2893
Version publique expurgée de la requête de la Défense en report de l'audience de confirmation des charges prévue le 18 juin 2012 (ICC-02/11-01/11-140-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-140-Red
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant le réexamen et la réformation de la décision du Greffe référencée CSS/2012/237 du 25 mai 2012 relative à l’aide judiciaire accordée à Monsieur Mathieu Ngudjolo Chui dans le cadre de l’affaire ICC-0
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3304
Décision relative à la participation des victimes et à leur représentation légale commune à l’audience de confirmation des charges et dans le cadre de la procédure y relative
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-02/11-01/11-138-tFRA
Requête de la Défense sollicitant l’autorisation de présenter des éléments de preuve supplémentaires lors de l’audience sur la peine prévue le 13 juin 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2892
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