Gbagbo, Simone
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Citoyenne ivoirienne. Mandat d'arrêt : 29 février 2012 – rendu public le 22 novembre 2012  ; annulé le 19 juillet 2021

Charges : Quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution, prétendument commis en 2010-2011 dans le contexte des violences post électorales en Côte d'Ivoire.

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Gicheru, Paul
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Avocat basé au Kenya. Mandat d’arrêt : 10 mars 2015, rendu public le 10 septembre 2015

Charges : Atteintes à l'administration de la justice consistant en la subornation de témoins en lien avec les affaires relatives à la situation au Kenya. L'affaire concernait initialement également des charges contre Philip Kipkoech Bett. L'affaire concernant ce dernier a été séparée de l'affaire contre M. Gicheru le 11 décembre 2020.   

Affaire close le 14 octobre 2022 suite au décès de l’accusé.

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Khaled, Al-Tuhamy Mohamed
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Ressortissant libyen, né en 1942 aux alentours de Janzour en Libye, à l'ouest de Tripoli. Présumé ancien lieutenant général de l'armée libyenne et ancien chef de l’Agence de sécurité intérieure libyenne.

Charges: 4 chefs de crimes contre l'humanité : emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, qui auraient été commis en Libye du 15 février 2011 au 24 août 2011 ; et 3 chefs de crimes de guerre : torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, qui auraient été commis au moins depuis début mars 2011 jusqu'au 24 août 2011.

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Kilolo Musamba, Aimé
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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges : Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également M. Bemba Gombo, M. Mangenda Kabongo, M. Babala Wandu et M. Arido.

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Lukwiya, Raska
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Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005

Charges : Un crime contre l’humanité et de trois crimes de guerre, qui auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 11 juillet 2007, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Okot Odhiambo. Les procédures à l’encontre d’Okot Odhiambo ont été closes à la suite de son décès.

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Mangenda Kabongo, Jean-Jacques
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Condamné, Affaire close

Ressortissant de la République démocratique du Congo, ancien membre de l'équipe de la Défense de Jean-Pierre Bemba. Mandat d’arrêt : 20 novembre 2013, rendu public le 28 novembre 2013

Charges: Déclaré coupable de plusieurs atteintes à l’administration de la justice concernant des faux témoignages dans l’affaire Bemba. Les charges concernent également Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

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Mbarushimana, Callixte
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Présumé Secrétaire Exécutif des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda - Forces Combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, FDLR) au moment du mandat. Mandat d’arrêt : 25 septembre 2010 – rendu public le 11 octobre 2010

Charges : Cinq chefs de crimes contre l’humanité et huit chefs de crimes de guerre prétendument commises en 2009 dans les Kivus, RDC. Charges non confirmées.

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Mokom Gawaka, Maxime Jeoffroy Eli
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Mokom Case
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Ressortissant de la République centrafricaine. Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka

Mandat d'arrêt : délivré sous scellés le 10 décembre 2018 

​Charges : Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile (comme crime de guerre), le meurtre (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le viol (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion (comme crime de guerre), le fait de détruire les biens d'un adversaire (comme crime de guerre), le pillage (comme crime de guerre), la déportation ou le transfert forcé de population (comme crime de guerre et crime contre l'humanité), la privation grave de liberté physique (comme crime contre l'humanité) et la persécution (comme crime contre l'humanité). Le 17 octobre 2023, la Chambre préliminaire II a mis fin à la procédure dans l'affaire suite à  la notification de l’Accusation du retrait des charges portées contre M. Mokom.

 
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Mudacumura, Sylvestre
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Présumé commandant suprême des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda (FDLR). Mandat d’arrêt : 13 juillet 2012

Charges : neuf chefs de crimes de guerre : meurtre, mutilation, traitement cruel, torture, atteinte à la dignité de la personne, attaque contre la population civile, pillage, viol, et destructions de biens, prétendument commis entre 2009 et 2010 dans les Kivus, en RDC.

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Odhiambo, Okot
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Commandant adjoint présumé de l’Armée de résistance du seigneur (ARS), au moment de la délivrance du mandat d’arrêt. Mandat d’arrêt : 8 juillet 2005, rendu public le 13 octobre 2005

Charges : Deux chefs de crimes contre l’humanité : meurtre et réduction en esclavage ; et huit chefs de crimes de guerre : meurtre, fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile, pillage, et enrôlement forcé d’enfants. Ces crimes auraient été commis après le 1er juillet 2002 dans le nord de l’Ouganda. Clôture de l’affaire le concernant le 10 septembre 2015, à la suite de son décès. L’affaire concernait également Joseph Kony, Vincent Otti et Raska Lukwiya. Elle concernait par ailleurs Raska Lukwiya et Vincent Otti initialement, mais les procédures contre ces derniers ont été closes à la suite de leur décès.

 
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