Agha, Habibullah
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Chef suprême des Taliban

Mandat d’arrêt délivré le 9 septembre 2025 - levée des scellés le 5 octobre 2026

Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025.

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Akhundzada, Haibatullah
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Actuellement en fuite

Chef suprême des Taliban, qui a exercé une autorité de facto en Afghanistan depuis au moins le 15 août 2021. 

Mandat d’arrêt délivré le 8 juillet 2025

Suspecté d’être responsable d’ordonner, inciter ou solliciter le crime contre l'humanité de persécution pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes et d'autres personnes ne se conformant pas à la politique des Taliban en matière de genre, d'identité ou d'expression de genre ; et pour des motifs politiques contre des personnes perçues comme des « alliés des filles et des femmes » (article 7(1)(h) du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis en lien avec des actes des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture, des viols et des disparitions forcées, sur le territoire afghan depuis la prise du pouvoir par les Taliban le 15 août 2021 et se seraient poursuivis au moins jusqu'au 20 janvier 2025. 

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Al Shaqaqi, Abdelbari Ayyad Ramadan
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M. Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi (‘Al Shaqaqi’), de nationalité libyenne, né le 5 août 1983.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Al Zinkal, Fathi Faraj Mohamed Salim
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M. Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal (‘Al Zinkal’), de nationalité libyenne, né en 1977.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 18 juillet 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, torture, violences sexuelles et viols. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Alekseyevna Lvova-Belova, Maria
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Née le 25 octobre 1984, Commissaire aux droits de l'enfant au sein du Cabinet du Président de la Fédération de Russie.

Serait responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et du crime de guerre de transfert illégal de population (enfants), et ce, de certaines zones occupées de l’Ukraine vers la Fédération de Russie (au sens des articles 8-2-a-vii et 8-2-b-viii du Statut de Rome). Ces crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé, à partir du 24 février 2022 au moins. Il existe des motifs raisonnables de croire que Maria Lvova-Belova est individuellement responsable au pénal des crimes susmentionnés, pour avoir commis ces crimes directement, conjointement avec d’autres personnes et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes (article 25-3-a du Statut de Rome).

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Daou (‘Al Lahsa’), Nasser Muhammad Muftah
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M. Nasser Muhammad Muftah Daou (‘Al Lahsa’), de nationalité libyenne, né le 4 avril 1973 à Tarhuna, en Libye.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Dela Rosa, Ronald Marapon
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M. Ronald Marapon Dela Rosa, né le 21 janvier 1962 et ressortissant de la République des Philippines. Policier qui a occupé divers postes au sein de la Police nationale philippine (PNP) dans la région de Davao, le poste de Chef de la PNP et le poste de Directeur général du Bureau des prisons, au cours de la période concernée. 

Mandat d’arrêt délivré classifié comme "secret" le 6 novembre 2025 ; levée des scellés le 11 mai 2026

Suspecté d’être responsable du crime contre l'humanité de meurtre, au moins entre le 3 juillet 2016 et la fin avril 2018, période durant laquelle au moins 32 personnes ont été tuées en République des Philippines, en raison de sa participation à un plan commun visant à assassiner des personnes soupçonnées de crimes aux Philippines (notamment celles perçues ou présumées être liées à la consommation, au trafic ou à la production de stupéfiants).

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Doumah (‘Douma’), Makhlouf Makhlouf Arhoumah
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M. Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah (‘Douma’), de nationalité libyenne, né le 15 février 1988 à Tarhuna, en Libye.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Elshgagi (‘Al Khani’), Abdurahem Khalefa Abdurahem
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M. Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi (‘Al Khani’), de nationalité libyenne, né le 22 février à Tarhuna, en Libye.

Mandat d’arrêt délivré sous scellés le 6 avril 2023. Levée des scellés le 4 octobre 2024.

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre de meurtres, atteintes à la dignité de la personne, traitements cruels, et torture. Ces crimes auraient été commis en relation avec les événements survenus dans la ville de Tarhuna, à savoir lors de l’opération « déluge de dignité ». La tribu Al Shaqaqiat, également connue sous le nom de famille Kani, est devenue une puissance locale influente à Tarhuna qui contrôlait la police et les forces armées locales jusqu'au 5 juin 2020 environ, date à laquelle les Kaniayt (un groupe de sept frères Al Kani) ont perdu leur contrôle sur Tarhuna après avoir joué un rôle dans les combats entre les forces du Gouvernement d'entente nationale basées à Tripoli et l'Armée nationale libyenne de l'époque basée à Benghazi, à laquelle les Kaniyat étaient affiliés et intégrés pendant un certain temps.

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Gallant, Yoav
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M. Yoav Gallant, né le 8 novembre 1958, Ministre de la Défense d’Israël au moment des faits reprochés

Mandat d’arrêt délivré le 21 novembre 2024

Suspecté d’être responsable des crimes de guerre consistant à affamer délibérément des civils comme méthode de guerre et à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile ; et des crimes contre l'humanité de meurtres, de persécutions et d'autres actes inhumains, du 8 octobre 2023 au moins jusqu'au 20 mai 2024 au moins.

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