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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
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Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
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Situation au Darfour, Soudan
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on Prosecution's Request for Expedited Decision on the Prosecution's Application of 20 November 2008
Situation au Darfour, Soudan
2 mars 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-199
Décision relative au traitement des demandes de participation
Le Procureur c. Germain Katanga
28 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-933
Ordonnance relative aux observations du Greffier en date du 10 novembre 2008 déposées dans le cadre de la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008
aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-373-tFRA
Ordonnance relative aux observations du Greffier en date du 10 novembre 2008 déposées dans le cadre de la requête de Me Jens Dieckmann en date du 28 octobre 2008
aux fins d’examen judiciaire de sa nomination en tant que conseil de la Défense par le
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-154-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de rectificatifs dans le cadre de la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-153-tFRA
Ordonnance relative au dépôt de rectificatifs dans le cadre de la requête déposée par Me Jens Dieckmann le 28 octobre 2008 aux fins d’examen judiciaire de sa nomination par le Greffier en tant que conseil de la Défense, en exécution de la Décision
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-372-tFRA
Decision on the treatment of applications for participation
Le Procureur c. Germain Katanga
27 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-933-tENG
Order concerning the Observations of the Registrar of 10 November 2008 in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-154
Order concerning the Observations of the Registrar of 10 November 2008 in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-373
Order concerning the issuance of corrigenda in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/15-153
Order concerning the issuance of corrigenda in the Application of Mr Jens Dieckmann of 28 October 2008 for judicial review of his appointment by the Registrar as defence counsel, in accordance with the decision of Pre-Trial Chamber II of 21 October 2008
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
27 février 2009
Décision
Présidence
ICC-02/04-01/05-372
Motifs de la décision orale du 3 février 2009 relative à la procédure d'expurgation de documents obtenus par le Procureur en vertu de l'article 54-3-e du Statut et ordonnance enjoignant au Procureur de soumettre des documents à la Chambre
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-931
Reasons for the Oral Decision of 3 February 2009 on the Procedure for the Redaction of Documents Obtained by the Prosecutor Under Article 54(3)(e) of the Statute and Order Instructing the Prosecutor to Submit Documents to the Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-931-tENG
Judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06, a/0099/06, a/0100/06
Situation en Ouganda
25 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-179
Judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06, a/0099/06, a/0100/06
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
25 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-371
Decision issuing redacted and corrected versions of annex concerning applicant a/0246/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1724
Décision relative au dépôt des versions expurgées et corrigées de l’annexe concernant le demandeur a/0246/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
24 février 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-1724-tFRA
Arrêt relatif aux appels interjetés par la Défense contre les décisions rendues par la Chambre préliminaire II relativement aux demandes de participation des victimes a/0010/06, a/0064/06 à a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 à a/0089/06, a/00
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
24 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-371-tFRA
Chinese translation of "Judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06,
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
23 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-371-tCMN
Russian translation of "Judgment on the appeals of the Defence against the decisions entitled "Decision on victims' applications for participation a/0010/06, a/0064/06 to a/0070/06, a/0081/06, a/0082/06, a/0084/06 to a/0089/06, a/0091/06 to a/0097/06,
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
23 février 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-02/04-01/05-371-tRUS
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