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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Les Décisions
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Type de Décision
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision
Décision/ordonnance
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 15 du Statut – autorisation d’ouvrir une enquête
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 53-3 du Statut – réexamen de la décision du Procureur de ne pas poursuivre
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Décision art. 76 du Statut – peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Ordonnance
Source du document
Chambre préliminaire I
Chambre d’appel
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance II
Présidence
Chambre de première instance I
Chambre de première instance III
Chambre de première instance VI
Chambre de première instance V
Chambre préliminaire III
Chambre de première instance VII
Chambre de première instance IX
Chambre de première instance X
Chambre de première instance V(a)
Chambre de première instance IV
Chambre de première instance V(b)
Chambre de première instance VIII
Chambre préliminaire A
Article 85 Chambre
Président de la Section préliminaire
Affaire
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Germain Katanga
Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le Procureur c. Dominic Ongwen
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
Le Procureur c. Bahr Idriss Abu Garda
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Paul Gicheru
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun") et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
Le Procureur c. Simone Gbagbo
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
Le Procureur c. Alfred Yekatom
Le Procureur c. Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Walter Osapiri Barasa
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
Le Procureur c. Al-Tuhamy Mohamed Khaled
Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona
Le Procureur c. Joseph Kony, Vincent Otti, Raska Lukwiya, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen
Le Procureur c. Joseph Kony
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus
Le Procureur c. Ahmad Muhammad Harun ("Ahmad Harun")
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali
Le Procureur c. Paul Gicheru et Philip Kipkoech Bett
Le Procureur c. Muammar Mohammed Abu Minyar Gaddafi, Saif Al-Islam Gaddafi et Abdullah Al-Senussi
Situation
Situation en République démocratique du Congo
Situation en République centrafricaine
Situation au Darfour, Soudan
Situation en Ouganda
Situation en République du Kenya
Situation en République de Côte d’Ivoire
Situation en République du Mali
Situation en République centrafricaine II
Situation en Libye
Situation en République islamique d'Afghanistan
Situation dans l'État de Palestine
Situation dans la République des Philippines
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
Situation en Géorgie
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
Situation en République du Burundi
Situation en République gabonaise
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
Situation en Ukraine
Situation en Colombie
Situation en République démocratique du Congo II
Situation en République de Lituanie/République du Bélarus
Situation en République islamique d'Afghanistan II
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Arrêts, décision et ordonnance
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Decision on Applications a/0011/06 to a/0013/06, a/0015/06 and a/0443/09 to a/0450/09 for Participation in the Proceedings at the Pre-Trial Stage of the Case
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
10 Décembre 2009
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-02/05-01/09-62
Decision on the Observations on legal representation of unrepresented applicants
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
10 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-651
Arrêt relatif aux appels interjetés par Thomas Lubanga Dyilo et par le Procureur contre la Décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55-2 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2205-tFRA
Public redacted version - Order on protective measures for certain witnesses called by the Prosecutor and the Chamber (Rules 87 and 88 of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1667-Red-tENG
Redacted Decision on the prosecution's application for non-disclosure of information filed on 17 July 2009
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2186-Red
Mandarin Chinese translation of Judgment on the Appeal of the Prosecutor against the "Decision on Request 1200 of the Prosecutor for Prohibition and Restrictive Measures Against Mathieu Ngudjolo with Respect to Contacts Both Outside and Inside the Detent
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718-tCMN
Arabic translation of Judgment on the Appeal of the Prosecutor against the "Decision on Request 1200 of the Prosecutor for Prohibition and Restrictive Measures Against Mathieu Ngudjolo with Respect to Contacts Both Outside and Inside the Detention Centr
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718-tARB
Judgment on the Appeal of the Prosecutor against the "Decision on Request 1200 of the Prosecutor for Prohibition and Restrictive Measures Against Mathieu Ngudjolo with Respect to Contacts Both Outside and Inside the Detention Centre"
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718
Russian translation of Judgment on the Appeal of the Prosecutor against the "Decision on Request 1200 of the Prosecutor for Prohibition and Restrictive Measures Against Mathieu Ngudjolo with Respect to Contacts Both Outside and Inside the Detention Centr
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718-tRUS
Ordonnance relative aux mesures de protection de certains témoins cités à comparaître par le Procureur et par la Chambre (règles 87 et 88 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-1667-Red
Décision faisant suite aux observations portant sur la représentation légale des demandeurs non représentés
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-651-tFRA
Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision sur la requête 1200 du Procureur aux fins de mesures d’interdiction et de restriction de contactsavec l’extérieur comme au sein de l’établissement pénitentiaire contre Mathieu Ngudjo
Le Procureur c. Germain Katanga
9 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-1718-tFRA
Arabic translation of the Judgment on the appeals of Mr Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009 entitled "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the fact
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2205-tARB
Spanish translation: Judgment on the appeals of Mr Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009 entitled "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts may
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2205-tSPA
Chinese translation of the Judgment on the appeals of Mr Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009 entitled "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the fact
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2205-tCMN
Judgment on the appeal of the Prosecutor against Pre-Trial Chamber II's "Decision on the Interim Release of Jean-Pierre Bemba Gombo and Convening Hearings with the Kingdom of Belgium, the Republic of Portugal, the Republic of France, the Federal Republic
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
7 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/05-01/08-631-Red
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’arrêt relatif aux appels interjetés respectivement par Thomas Lubanga Dyilo et par le Procureur contre la Décision rendue par la Chambre de première instance I le 14 juillet 2009 informant les parties et les par
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2203-tFRA
Scheduling Order for the Judgment on the appeals of Mr Lubanga Dyilo and the Prosecutor against the Decision of Trial Chamber I of 14 July 2009 entitled "Decision giving notice to the parties and participants that the legal characterisation of the facts
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2009
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/06-2203
Order granting leave to reply
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2202
Ordonnance autorisant le dépôt d’une réplique
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 Décembre 2009
Décision
Chambre de première instance I
ICC-01/04-01/06-2202-tFRA
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