Arrêts, décision et ordonnance
Situation en Géorgie
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Situation en République gabonaise
Situation en République du Mali
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
Le Procureur c. Sylvestre Mudacumura
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
Le Procureur c. Mahmoud Mustafa Busayf Al-Werfalli
Situation en Libye
Situation en République du Mali